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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310703_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B a déposé, le 31 janvier 2022, une demande de rendez-vous pour son admission exceptionnelle au séjour par l'intermédiaire de la plateforme " démarches simplifiées ". Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310704_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B a déposé, le 28 mars 2023, une demande de rendez-vous pour son admission exceptionnelle au séjour par l'intermédiaire de la plateforme " démarches simplifiées ". Par la présente requête, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305962_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, la société par actions simplifiée Super shop, représentée par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209209_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il soutient que : - il a déposé le 26 mai 2022 un dossier de demande de rendez-vous via la plateforme dématérialisée de la préfecture de l'Essonne " démarches-simplifiées " afin de déposer une demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204643_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient avoir sollicité la régularisation de sa situation par l'intermédiaire de la plateforme internet " démarches simplifiées " de la préfecture de l'Essonne depuis le 26 novembre 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102858_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme A B est la dirigeante de la société par actions simplifiées (SAS) Encre moi.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308284_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ayant déposé une demande de rendez-vous sur la plateforme " démarches simplifiées " le 30 novembre 2022, la durée anormalement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309430_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B a déposé, le 31 octobre 2022, une demande de rendez-vous pour son admission exceptionnelle au séjour par l'intermédiaire de la plateforme " démarches simplifiées ". Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309432_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme B a déposé, le 31 mars 2023, une demande de rendez-vous pour son admission exceptionnelle au séjour en qualité de parent d'enfant scolarisé par l'intermédiaire de la plateforme " démarches simplifiées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309433_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a déposé, le 10 janvier 2023, une demande de rendez-vous pour son admission exceptionnelle au séjour par l'intermédiaire de la plateforme " démarches simplifiées ". Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309434_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B a déposé, le 11 juin 2022, une demande de rendez-vous pour son admission exceptionnelle au séjour par l'intermédiaire de la plateforme " démarches simplifiées ". Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2411205_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'ayant déposé une demande de rendez-vous sur la plateforme " démarches simplifiées " depuis le 1er décembre 2023, elle est placée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208517_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la société par actions simplifiée Parking Roissy, représentée par son gérant, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300649_20230217
17 février 2023
17 février 2023
au cours de l'audience du 2 février 2023, tenue en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Hamani, représentant la société par actions simplifiée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200798_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, la société par action simplifiée Hivory, prise en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Cloez, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2100588_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B en qualité de président de la société par actions simplifiée unipersonnelle. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303080_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il soutient que : - il a déposé en ligne le 15 mai 2023, via la plateforme démarches simplifiées, une demande de titre de séjour " vie privée et familiale " en sa qualité de conjoint de français ; il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301350_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars 2023, 8 septembre 2023 et 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée SAGEC Méditerranée, prise
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501202_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
anonyme (SA) Bouygues Travaux Publics, la société par actions simplifiée (SAS) Dodin Campenon Bernard et la société par actions simplifiée (SAS) Demathieu Bard Construction, représentées par Me Balique
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103100_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Dufour, représentant la société par actions simplifiée Sulca. Considérant ce qui suit : 1.
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