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423 résultats pour « Teysserre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2303478_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

indique que son établissement a constamment manqué au suivi des préconisations du médecin du travail dès la rentrée de septembre 2020 concernant l’imprimante à proximité, le siège ergonomique avec têtière

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300742_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., en son nom personnel et représentant la SAS Terrabatir, et de Me Tesseyre, représentant la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2106104_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Ce document est un DPGF des travaux de menuiserie bois, établi par l'EURL Entreprise Teisset, à la demande du maître d'œuvre désigné par Ardèche Habitat pour assister l'expert, M. D dans sa mission.

Source officielle

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