Le préfet soutient qu’aucun moyen n’est fondé. Vu : la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

B n'aurait pas été absent ou empêché. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

n'étaient pas absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

H et Mme B n'auraient pas été absents ou empêchés à la date des décisions attaquées.

du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.

Il soutient que : Sur les moyens communs : - il n'est pas établi que l'arrêté contesté ait été signé par une autorité habilitée ; - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; Sur

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué aurait été signé par une autorité incompétente doit être écarté. 3.

En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 avril 2023.

A soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice d'incompétence ; - la décision fixant le pays de renvoi méconnaît l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés

Le moyen tiré de l'incompétence de la signataire de la notification des décisions attaquées ne peut, dès lors et en tout état de cause, qu'être écarté. 3.

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

d'éloignement des étrangers et toutes décisions prises pour leur exécution, en cas d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou

Le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de la décision attaquée doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 2 ci-dessus. 12.

Il soutient que : En ce qui concerne de l’ensemble des décisions attaquées : - elles sont insuffisamment motivées.

Le 23 mai 2023, le préfet de l’Aisne a pris à son encontre une mesure d’éloignement que M. C... s’est abstenu d’exécuter.

d'absence ou d'empêchement d'autorités dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elles n'ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l'acte attaqué.

dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles n’ont pas été absentes ou empêchées lors de la signature de l’acte attaqué.