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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2415755_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme A C a redoublé la première année de ce BTS, ses relevés de notes faisant apparaître, ainsi que le souligne le préfet du Val-de-Marne, des résultats insuffisants, des absences injustifiées et une appréciation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300704_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

perception contesté ne comporte pas les nom, prénom et qualité de son signataire dont la compétence n'est pas établie ; - il n'indique pas ses bases de liquidation ; - il ne pouvait être considéré en absence

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502313_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

inscrire au titre de l’année universitaire 2023/2024 en Master 2 « mathématiques et applications parcours analyse appliquée et physique mathématique » à l’université de Toulon où il a été ajourné avec une absence

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301207_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B qui font apparaître de nombreuses absences injustifiées, un manque de travail et des résultats régulièrement insuffisants, que le préfet aurait considéré à tort que l'intéressé ne justifiait pas du caractère

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505347_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a fait l’objet d’un premier ajournement, puis d’un second ajournement en raison de nombreuses absences injustifiées lors des examens pour l’année 2021-2022 et n’a ainsi pas été admis en troisième année

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2217031_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Il ne justifie pas davantage, par la seule production de bulletins de notes qui font au demeurant état de résultats scolaires insuffisants et de nombreuses absences injustifiées, d'une insertion particulière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203780_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

matières ont été acquises, dont une en option, la plupart des notes étant d'un niveau très médiocre, les moyennes des semestres 5 et 6 étant de 3.635/20 et de 0.49/20, en raison notamment de multiples absences

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203411_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

individuelles des étudiants du 2 mars 2022, " suite aux difficultés signalées par le rapport circonstancié du cadre de santé de votre lieu de stage au centre psychothérapique de l'Ain et suite à vos absences

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TA

6ème chambre

DTA_2110336_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Si elle produit des relevés de cet organisme faisant uniquement état de 8 heures d'absence injustifiées entre les mois de janvier et avril 2021, ainsi que deux fiches de paye afférentes à son contrat d'apprentissage

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103745_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2313346_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

temporaire de fonctions d'une durée de vingt-quatre mois dont quinze avec sursis prononcée par un arrêté du 9 juillet 2019 et un blâme prononcé par un arrêté du 26 octobre 2021, notamment en raison d'absences

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TA

2ème Chambre

DTA_2404910_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

sociale à l'enfance à son arrivée sur le territoire français et de la poursuite d'une scolarisation dans ce cadre, marquée au demeurant par des difficultés scolaires dues notamment à ses nombreuses absences

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2007652_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

morale et de s’en protéger, de sorte que le CHIV ne pouvait, sans commettre d’erreur de droit au regard de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, procéder à des retenues sur traitement pour absence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201934_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En l'absence de document, toute absence est forcément considérée comme injustifiée ". 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102476_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par suite, l'absence de M. B doit être regardée comme injustifiée. 9. Il résulte de ce qui a été dit au point 8 que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103986_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

allègue qu'il a bénéficié d'une journée d'astreinte rémunérée, sans toutefois l'établir alors qu'il résulte à l'inverse du courrier du 23 juin 2020 que le CHU l'a mis en demeure de régulariser une absence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405663_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Il s'est ensuite inscrit en troisième année de licence mention " droit " au sein de l'université de Lille au titre de l'année 2021-2022 et a été déclaré défaillant suite à de nombreuses absences injustifiées

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2404556_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle soutient que : - son absence est justifiée par un arrêt de travail qui a été déclaré invalide alors qu’elle souffre depuis mars 2023 d’une dépression imputable au comportement de la directrice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508904_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

signalements notamment de la part des familles des élèves scolarisés au lycée Saint-Marc à Lyon, un rappel à l'ordre en date du 24 novembre 2023 lui a été adressé du fait des nombreux retards observés, d'absences

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207198_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

contrat de travail à durée déterminée d’un an, Mme A... a travaillé pour celle-ci du 26 août 2019 au 7 novembre 2019 avant d’être placée en arrêt de travail du 8 novembre 2019 au 31 mai 2020 puis en absence

Source officielle

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