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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2415755_20250605
5 juin 2025
Mme A C a redoublé la première année de ce BTS, ses relevés de notes faisant apparaître, ainsi que le souligne le préfet du Val-de-Marne, des résultats insuffisants, des absences injustifiées et une appréciation
2ème Chambre
DTA_2300704_20250131
31 janvier 2025
perception contesté ne comporte pas les nom, prénom et qualité de son signataire dont la compétence n'est pas établie ; - il n'indique pas ses bases de liquidation ; - il ne pouvait être considéré en absence
2ème chambre
DTA_2502313_20260130
30 janvier 2026
inscrire au titre de l’année universitaire 2023/2024 en Master 2 « mathématiques et applications parcours analyse appliquée et physique mathématique » à l’université de Toulon où il a été ajourné avec une absence
3ème Chambre
DTA_2301207_20231218
18 décembre 2023
B qui font apparaître de nombreuses absences injustifiées, un manque de travail et des résultats régulièrement insuffisants, que le préfet aurait considéré à tort que l'intéressé ne justifiait pas du caractère
7ème Chambre
DTA_2505347_20251006
6 octobre 2025
Il a fait l’objet d’un premier ajournement, puis d’un second ajournement en raison de nombreuses absences injustifiées lors des examens pour l’année 2021-2022 et n’a ainsi pas été admis en troisième année
8ème chambre
DTA_2217031_20240105
5 janvier 2024
Il ne justifie pas davantage, par la seule production de bulletins de notes qui font au demeurant état de résultats scolaires insuffisants et de nombreuses absences injustifiées, d'une insertion particulière
1ère Chambre
DTA_2203780_20221021
21 octobre 2022
matières ont été acquises, dont une en option, la plupart des notes étant d'un niveau très médiocre, les moyennes des semestres 5 et 6 étant de 3.635/20 et de 0.49/20, en raison notamment de multiples absences
DTA_2203411_20230713
13 juillet 2023
individuelles des étudiants du 2 mars 2022, " suite aux difficultés signalées par le rapport circonstancié du cadre de santé de votre lieu de stage au centre psychothérapique de l'Ain et suite à vos absences
6ème chambre
DTA_2110336_20221219
19 décembre 2022
Si elle produit des relevés de cet organisme faisant uniquement état de 8 heures d'absence injustifiées entre les mois de janvier et avril 2021, ainsi que deux fiches de paye afférentes à son contrat d'apprentissage
1ère chambre
DTA_2103745_20230927
27 septembre 2023
Ces personnes morales sont tenues d'alerter l'autorité administrative compétente en cas d'absence injustifiée et prolongée des personnes qui y ont été orientées pour la durée de la procédure et en cas
2e Section - 3e Chambre
DTA_2313346_20250403
3 avril 2025
temporaire de fonctions d'une durée de vingt-quatre mois dont quinze avec sursis prononcée par un arrêté du 9 juillet 2019 et un blâme prononcé par un arrêté du 26 octobre 2021, notamment en raison d'absences
DTA_2404910_20250430
30 avril 2025
sociale à l'enfance à son arrivée sur le territoire français et de la poursuite d'une scolarisation dans ce cadre, marquée au demeurant par des difficultés scolaires dues notamment à ses nombreuses absences
DTA_2007652_20251117
17 novembre 2025
morale et de s’en protéger, de sorte que le CHIV ne pouvait, sans commettre d’erreur de droit au regard de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, procéder à des retenues sur traitement pour absence
3ème chambre
DTA_2201934_20221025
25 octobre 2022
En l'absence de document, toute absence est forcément considérée comme injustifiée ". 3.
DTA_2102476_20231116
16 novembre 2023
Par suite, l'absence de M. B doit être regardée comme injustifiée. 9. Il résulte de ce qui a été dit au point 8 que M.
DTA_2103986_20240328
28 mars 2024
allègue qu'il a bénéficié d'une journée d'astreinte rémunérée, sans toutefois l'établir alors qu'il résulte à l'inverse du courrier du 23 juin 2020 que le CHU l'a mis en demeure de régulariser une absence
4ème Chambre
DTA_2405663_20250519
19 mai 2025
Il s'est ensuite inscrit en troisième année de licence mention " droit " au sein de l'université de Lille au titre de l'année 2021-2022 et a été déclaré défaillant suite à de nombreuses absences injustifiées
DTA_2404556_20260129
29 janvier 2026
Elle soutient que : - son absence est justifiée par un arrêt de travail qui a été déclaré invalide alors qu’elle souffre depuis mars 2023 d’une dépression imputable au comportement de la directrice de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508904_20250731
31 juillet 2025
signalements notamment de la part des familles des élèves scolarisés au lycée Saint-Marc à Lyon, un rappel à l'ordre en date du 24 novembre 2023 lui a été adressé du fait des nombreux retards observés, d'absences
DTA_2207198_20251015
15 octobre 2025
contrat de travail à durée déterminée d’un an, Mme A... a travaillé pour celle-ci du 26 août 2019 au 7 novembre 2019 avant d’être placée en arrêt de travail du 8 novembre 2019 au 31 mai 2020 puis en absence
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.