CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 689 résultats pour « accessoire, conséquence ou complément des demandes ou défenses soumises au premier juge (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301433_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la juridiction compétente le bien-fondé de ladite créance se prescrit dans le délai de deux mois à compter de la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106748_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Toutefois, d’une part, le collège Beaumarchais doit, par la production de son mémoire en défense devant le tribunal, être regardé comme ayant « comparu » devant une juridiction française au sens du paragraphe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201892_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'administration sur sa demande de congé de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206345_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306198_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que les conclusions à fin d’annulation présentées par Mme D... doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2105726_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

imposée au nom du propriétaire actuel.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203237_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

dans la limite d'un plafond, ainsi que les dépenses accessoires retenues forfaitairement ; 4° La qualité du demandeur : locataire, colocataire ou sous-locataire d'un logement meublé ou non, accédant à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502223_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A... demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401984_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si la commune soutient qu’elle est considérée comme une commune rurale, c’est-à-dire peu dense selon la définition donnée par l’INSEE, cette circonstance ne fait toutefois pas obstacle à ce qu’elle puisse

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110072_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu : - l'ordonnance du 25 mai 2021 par laquelle le juge de la mise en état du tribunal de judiciaire de Bobigny a renvoyé les parties devant le tribunal administratif afin qu'il apprécie la légalité

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300111_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par ses requêtes n°2300111 et 2300112, qu'il y a lieu de joindre pour qu'il y soit statué par un jugement unique, M. A B demande l'annulation de ces deux arrêtés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503244_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... demande l’annulation de cet arrêté du 19 avril 2025. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310268_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par arrêté du 28 avril 2023, dont la requérante demande l'annulation, le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2224855_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pour refuser de délivrer le permis de construire demandé par la SCI Claclé, la maire de Paris s'est fondée sur un premier motif tiré du caractère incomplet du dossier transmis, dès lors ce que le formulaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105249_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A la suite de l'acceptation partielle de sa réclamation préalable, certains rehaussements portant sur les charges non engagées dans l'intérêt de l'entreprise ayant été abandonnés, l'EURL L'Etoile demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300711_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Dès lors, la requérante ne pouvait pas légalement déduire la taxe ayant grevé ses dépenses relatives à cette activité et, par conséquent, n'est pas fondée à contester les rappels de la taxe déduite à tort

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2501839_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elles sont motivées. » L’autorité compétente doit, pour décider de prononcer à l’encontre de l’étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour et en fixer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204758_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Jozek, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402909_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

juge utiles.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203579_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le Fiblec, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Page 22 sur 85

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"