Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 novembre 2023 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Pouliquen, rapporteure, – les conclusions de Mme Charpy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ou réglementation relative à l'eau antérieure au 4 janvier 1992 sont réputés déclarés ou autorisés en application des dispositions de la présente section.

aggravé, prise du nom d'un tiers, destruction d'un bien d'utilité publique en récidive, et notamment par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Reims à cinq ans d'emprisonnement pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, représentée par son directeur général, déclare qu’elle ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée

publique ". 9.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

des dégrèvements accordés et au rejet du surplus de la requête.

Brémond, premier conseiller, a été entendu lors de l’audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Duffay pour M.

d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous ».

pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus () ".

dégrèvement accordé et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

d'entretien normal de l'ouvrage public ; - la victime a commis une faute.

et s'ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d'utilité publique. / () " 6.

juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les préjudices résultant de l'accident survenu sur la voie publique