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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2104598_20230609
9 juin 2023
Employée à compter de l'année 2015 par le CCAS de Carentoir dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, Mme B a été nommée agent technique territorial stagiaire à temps complet à compter du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505589_20250528
28 mai 2025
A a été recruté par la commune de Gap, par un contrat à durée déterminée conclu le 11 septembre 2024, en qualité d'adjoint technique territorial à temps non complet pour la période allant du 2 septembre
3ème Chambre
DTA_2200647_20250414
14 avril 2025
contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents. / Elle peut tenir compte de leurs
DTA_2105235_20221129
29 novembre 2022
B est docteur en médecine et affecté au CHRU de Rennes en tant que médecin des hôpitaux depuis le 1er septembre 2018, mis à disposition de l'Agence régionale de la santé (ARS) de Bretagne en qualité de
6ème Chambre
DTA_2106486_20251229
29 décembre 2025
de Lercoul, il résulte de l’instruction, notamment des devis et factures afférents à ces travaux, que ces travaux n’ont pas été effectués par le requérant en qualité d’agent de cette commune mais en tant
2ème chambre
DTA_2302375_20250206
6 février 2025
C a été nommé stagiaire, en qualité d'adjoint technique, à compter du 12 mai 2022. Par un arrêté n° 150/23 du 2 mars 2023, la période de stage de M.
Chambre 1
DTA_2502286_20260203
3 février 2026
D... exerçait les fonctions d’agent d’accueil au poste de garde du centre technique municipal de la commune de Nancy.
DTA_2403315_20260203
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250310
10 mars 2025
M A C en qualité d'expert.
DTA_2300432_20241113
13 novembre 2024
D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de
DTA_2205205_20250307
7 mars 2025
A de manière définitive en qualité d'agent de restauration au sein du restaurant scolaire de l'école A à compter du 16 octobre 2023. Par deux requêtes, M.
DTA_2105462_20240202
2 février 2024
des Bouches-du-Rhône en qualité d'adjointe au coordonnateur zonal de PTS, puis, par arrêté ministériel du 21 janvier 2020, en qualité de spécialiste de PTS chargée du pilotage des services au sein de
5ème chambre, JU
DTA_2201463_20230210
10 février 2023
et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. ". 7.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402167_20240502
2 mai 2024
C, bénéficie également d'un agrément n° 056Z7011 en qualité de contrôleur technique véhicules lourds, depuis la même date.
DTA_1901907_20221117
17 novembre 2022
Ces parcelles ont été cédées en 1971 à Electricité de France, qui y a installé une agence technique actuellement occupée par ENEDIS.
1ère Chambre
DTA_2201643_20230920
20 septembre 2023
B, directeur technique national adjoint, en présence de M.
DTA_2100648_20230615
15 juin 2023
soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent.
4ème chambre
DTA_2009667_20231121
21 novembre 2023
B, représentant du personnel au comité technique, courriel comportant diverses questions sur la prime.
2ème Chambre
DTA_2206731_20250402
2 avril 2025
A la suite d'un transfert de compétence entre Voies navigables de France et la commune de Ramonville-Saint-Agne, il a été recruté par cette dernière en qualité d'adjoint technique de première classe à
- 96h - Eloignement
DTA_2211684_20220913
13 septembre 2022
été méconnu ; ses déclarations ont été reprises dans la décision ministérielle attaquée ; cette décision a été transmise en zone d'attente par télécopie sur un appareil accessible à l'ensemble des agents
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