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7 362 résultats pour « agent technique qualifié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2104598_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Employée à compter de l'année 2015 par le CCAS de Carentoir dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, Mme B a été nommée agent technique territorial stagiaire à temps complet à compter du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505589_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A a été recruté par la commune de Gap, par un contrat à durée déterminée conclu le 11 septembre 2024, en qualité d'adjoint technique territorial à temps non complet pour la période allant du 2 septembre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200647_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

contractuels est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification requise pour leur exercice et de l'expérience de ces agents. / Elle peut tenir compte de leurs

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105235_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B est docteur en médecine et affecté au CHRU de Rennes en tant que médecin des hôpitaux depuis le 1er septembre 2018, mis à disposition de l'Agence régionale de la santé (ARS) de Bretagne en qualité de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106486_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

de Lercoul, il résulte de l’instruction, notamment des devis et factures afférents à ces travaux, que ces travaux n’ont pas été effectués par le requérant en qualité d’agent de cette commune mais en tant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302375_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

C a été nommé stagiaire, en qualité d'adjoint technique, à compter du 12 mai 2022. Par un arrêté n° 150/23 du 2 mars 2023, la période de stage de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2502286_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... exerçait les fonctions d’agent d’accueil au poste de garde du centre technique municipal de la commune de Nancy.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2403315_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

D... exerçait les fonctions d’agent d’accueil au poste de garde du centre technique municipal de la commune de Nancy.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411291_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

M A C en qualité d'expert.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300432_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

D'une part, aux termes de l'article 1er du décret du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205205_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A de manière définitive en qualité d'agent de restauration au sein du restaurant scolaire de l'école A à compter du 16 octobre 2023. Par deux requêtes, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105462_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

des Bouches-du-Rhône en qualité d'adjointe au coordonnateur zonal de PTS, puis, par arrêté ministériel du 21 janvier 2020, en qualité de spécialiste de PTS chargée du pilotage des services au sein de

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2201463_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

et techniques ; / 3° Les qualités relationnelles ; / 4° La capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur. ". 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402167_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

C, bénéficie également d'un agrément n° 056Z7011 en qualité de contrôleur technique véhicules lourds, depuis la même date.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901907_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ces parcelles ont été cédées en 1971 à Electricité de France, qui y a installé une agence technique actuellement occupée par ENEDIS.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201643_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B, directeur technique national adjoint, en présence de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100648_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009667_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B, représentant du personnel au comité technique, courriel comportant diverses questions sur la prime.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206731_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A la suite d'un transfert de compétence entre Voies navigables de France et la commune de Ramonville-Saint-Agne, il a été recruté par cette dernière en qualité d'adjoint technique de première classe à

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2211684_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

été méconnu ; ses déclarations ont été reprises dans la décision ministérielle attaquée ; cette décision a été transmise en zone d'attente par télécopie sur un appareil accessible à l'ensemble des agents

Source officielle

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