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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
Au cours de l’année 2025, la commune de Carnac (Morbihan) a engagé une procédure de consultation concernant un marché public de travaux, composé de 25 lots, ayant pour objet la construction du musée de
2ème Chambre
DTA_2106577_20250211
11 février 2025
Dans le cadre de la restructuration de la CMAR, le poste sur lequel M.
DTA_2301166_20230403
3 avril 2023
reconnus par le dirigeant de la société Atalante Strategic lors de la séance de la commission disciplinaire : * s'agissant de l'exercice d'une activité de formation d'agent de surveillance avec port
ORTA_2500378_20250602
2 juin 2025
Le lot n° 1 porte sur l'acquisition de VSSUAP type fourgon tôlé, pour une quantité maximale cumulée sur quatre ans de 180 véhicules et le lot n° 2 porte sur l'acquisition de VSSUAP type cellule, pour une
2ème chambre
DTA_2100743_20240321
21 mars 2024
L'avis d'appel à candidature est publié dans un journal d'annonces légales ainsi que sur le site internet de la préfecture du département concerné.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205442_20220930
30 septembre 2022
Dans ces conditions, eu égard à sa portée et au stade de la procédure auquel il se rapporte, le manquement allégué n'est pas susceptible de l'avoir lésée.
1ère Chambre
DTA_2100759_20221222
22 décembre 2022
que ce soit, perturbées par les souffrances psychiques qu'elle allègue.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501804_20250808
8 août 2025
Il résulte de ce qui précède que, contrairement aux allégations de la société Cellier Chevanet, la société 2C Mobilités peut se prévaloir des capacités de ces opérateurs économiques.
6ème chambre
DTA_2104989_20231005
5 octobre 2023
code des relations entre le public et l'administration ; - la décision attaquée méconnait les principes de l'égalité d'accès aux services publics et de continuité des services publics ; - elle porte
8ème chambre
DTA_2206434_20230703
3 juillet 2023
en Ile-de-France, a engagé une procédure de passation en vue de l'attribution d'une concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'ouest de la communauté d'agglomération
2e Section - 1re Chambre
DTA_2222425_20260507
7 mai 2026
Sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat : En ce qui concerne l’engagement de la responsabilité pour faute de l’Etat du fait de l’illégalité du mécanisme de rehaussement temporaire du plafond
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602498_20260409
9 avril 2026
Une attention particulière sera portée à ce volet.
3ème Chambre
DTA_2103932_20250515
15 mai 2025
par les pièces du marché ne peut suffire à caractériser une faute de nature à engager sa responsabilité. 10.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401353_20241112
12 novembre 2024
l'offre retenue ; - toute décision de signer ce contrat, formalisée autrement que par l'apposition de la signature du représentant de la Chambre de commerce et d'industrie sur l'acte d'engagement
DTA_2405872_20250602
marché en litige affectent le consentement de la commune et présentent une gravité particulière justifiant l'annulation ou la résiliation du marché ; - l'annulation ou la résiliation du marché ne porte
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201805_20221219
19 décembre 2022
D obtienne un titre de séjour et puisse aller vers plus d'autonomie, il produit pourtant un courrier du préfet adressé à M.
DTA_1908258_20221011
11 octobre 2022
article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés, ou les agissements de harcèlement moral mentionnés à l'article L. 133-2 ; / 2° A formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610043_20260403
3 avril 2026
financier en raison des coûts d’organisation très élevés qui ont été engagés et porte atteinte à la réputation des organisateurs ; - l’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale
ORTA_2521629_20250818
18 août 2025
En vertu des dispositions de l’article L. 551-10 du code de justice administrative, les personnes habilitées à engager le recours prévu à l’article L. 551-1 en cas de manquement du pouvoir adjudicateur
DTA_2103893_20230712
12 juillet 2023
Si ce recours n'a abouti qu'à une modification mineure de l'appréciation portée sur les mérites professionnels de M.
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