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830 résultats pour « allégation sur la portée des engagements de l'annonceur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507971_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Au cours de l’année 2025, la commune de Carnac (Morbihan) a engagé une procédure de consultation concernant un marché public de travaux, composé de 25 lots, ayant pour objet la construction du musée de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106577_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Dans le cadre de la restructuration de la CMAR, le poste sur lequel M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301166_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

reconnus par le dirigeant de la société Atalante Strategic lors de la séance de la commission disciplinaire : * s'agissant de l'exercice d'une activité de formation d'agent de surveillance avec port

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500378_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le lot n° 1 porte sur l'acquisition de VSSUAP type fourgon tôlé, pour une quantité maximale cumulée sur quatre ans de 180 véhicules et le lot n° 2 porte sur l'acquisition de VSSUAP type cellule, pour une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100743_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

L'avis d'appel à candidature est publié dans un journal d'annonces légales ainsi que sur le site internet de la préfecture du département concerné.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205442_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Dans ces conditions, eu égard à sa portée et au stade de la procédure auquel il se rapporte, le manquement allégué n'est pas susceptible de l'avoir lésée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100759_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

que ce soit, perturbées par les souffrances psychiques qu'elle allègue.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501804_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il résulte de ce qui précède que, contrairement aux allégations de la société Cellier Chevanet, la société 2C Mobilités peut se prévaloir des capacités de ces opérateurs économiques.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104989_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

code des relations entre le public et l'administration ; - la décision attaquée méconnait les principes de l'égalité d'accès aux services publics et de continuité des services publics ; - elle porte

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206434_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

en Ile-de-France, a engagé une procédure de passation en vue de l'attribution d'une concession de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'ouest de la communauté d'agglomération

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222425_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat : En ce qui concerne l’engagement de la responsabilité pour faute de l’Etat du fait de l’illégalité du mécanisme de rehaussement temporaire du plafond

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602498_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Une attention particulière sera portée à ce volet.

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TA

3ème Chambre

DTA_2103932_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

par les pièces du marché ne peut suffire à caractériser une faute de nature à engager sa responsabilité. 10.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401353_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

l'offre retenue ; - toute décision de signer ce contrat, formalisée autrement que par l'apposition de la signature du représentant de la Chambre de commerce et d'industrie sur l'acte d'engagement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405872_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

marché en litige affectent le consentement de la commune et présentent une gravité particulière justifiant l'annulation ou la résiliation du marché ; - l'annulation ou la résiliation du marché ne porte

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201805_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D obtienne un titre de séjour et puisse aller vers plus d'autonomie, il produit pourtant un courrier du préfet adressé à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1908258_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés, ou les agissements de harcèlement moral mentionnés à l'article L. 133-2 ; / 2° A formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610043_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

financier en raison des coûts d’organisation très élevés qui ont été engagés et porte atteinte à la réputation des organisateurs ; - l’arrêté litigieux porte une atteinte grave et manifestement illégale

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521629_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

En vertu des dispositions de l’article L. 551-10 du code de justice administrative, les personnes habilitées à engager le recours prévu à l’article L. 551-1 en cas de manquement du pouvoir adjudicateur

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TA

1ère Chambre

DTA_2103893_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Si ce recours n'a abouti qu'à une modification mineure de l'appréciation portée sur les mérites professionnels de M.

Source officielle

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