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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2300200_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502178_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
L'instruction a été close à l'issue de l'audience en application de l'article R. 922-16 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511379_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201771_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique : " Le dossier individuel de l'agent public est composé des
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2113088_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Nguyen en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2300062_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... une aide individuelle à la formation pour suivre une formation d’accompagnement à « l’éducation démocratique ».
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418725_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En application de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201158_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A cette fin, elle a sollicité, le 21 septembre 2022, une aide individuelle à la formation pour une formation initiale à distance de professeure de yoga.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2401409_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2215391_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401333_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2400275_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412018_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501909_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602149_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Afin de faciliter le processus de détermination de l’État membre responsable, l’État membre procédant à cette détermination mène un entretien individuel avec le demandeur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204240_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
D en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513983_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507422_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des mentions du résumé de l'entretien individuel, signé également par M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303168_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507146_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officiellePage 22 sur 4576