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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2514951_20250703
3 juillet 2025
compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".
Juge Unique
DTA_2204128_20221019
19 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Larousse, représentant le requérant, assisté par téléphone de Mme B,
DTA_2508371_20250512
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Jaslet substituant Me Hiesse, représentant la requérante, Mme A, présente, assistée par M.
3ème Chambre
DTA_2500534_20250625
25 juin 2025
Il a présenté une demande d’asile le 9 décembre 2021 qui a été rejetée par une décision de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 24 janvier 2022 confirmée par la cour
4ème chambre
DTA_2308836_20250530
30 mai 2025
A, ressortissant sénégalais, entré en France en mai 2010 par la Suisse sous couvert d'un visa Schengen de type C, a été condamné par la Cour d'assises du Val-de-Marne le 18 octobre 2016 à une peine de
DTA_2214127_20220729
29 juillet 2022
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.
Juge unique (3)
DTA_2208021_20230113
13 janvier 2023
Sa demande d'asile a été rejetée le 31 décembre 2019 K l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée K la Cour Nationale du Droit D'Asile (CNDA), le 06 avril 2021.
DTA_2328399_20240126
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret, - les observations de Me Barroso, représentant M. A, celles de M. A, assisté par M.
Magistrat M. CHERIEF
DTA_2304045_20230816
16 août 2023
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316124_20230901
1 septembre 2023
pays d'origine et qu'elle souhaite faire un recours devant la Cour nationale du droit d'asile.
Reconduite à la frontière
DTA_2502556_20250409
9 avril 2025
Le président du tribunal a désigné M. Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2501714_20250509
9 mai 2025
du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2305244_20231026
26 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2313785_20230713
13 juillet 2023
DTA_2505152_20250729
29 juillet 2025
Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2302780_20230511
11 mai 2023
F, assisté de M. E, interprète en langue tamoule. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.
Eloignement urgent
DTA_2501804_20250418
18 avril 2025
B, assisté d'un interprète. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
DTA_2600882_20260217
17 février 2026
B..., ressortissant soudanais né le 1er janvier 1995 à Ad Dalazin (Soudan), a présenté une demande de réexamen de sa demande d’asile le 24 janvier 2024.
DTA_2325635_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M. C, assisté de M.
DTA_2601470_20260310
10 mars 2026
d’asile.
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