CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

73 955 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2514951_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204128_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Larousse, représentant le requérant, assisté par téléphone de Mme B,

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508371_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté ; - les observations de Me Jaslet substituant Me Hiesse, représentant la requérante, Mme A, présente, assistée par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500534_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Il a présenté une demande d’asile le 9 décembre 2021 qui a été rejetée par une décision de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) le 24 janvier 2022 confirmée par la cour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308836_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A, ressortissant sénégalais, entré en France en mai 2010 par la Suisse sous couvert d'un visa Schengen de type C, a été condamné par la Cour d'assises du Val-de-Marne le 18 octobre 2016 à une peine de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214127_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208021_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sa demande d'asile a été rejetée le 31 décembre 2019 K l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée K la Cour Nationale du Droit D'Asile (CNDA), le 06 avril 2021.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328399_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Paret, - les observations de Me Barroso, représentant M. A, celles de M. A, assisté par M.

Source officielle
TA

Magistrat M. CHERIEF

DTA_2304045_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316124_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

pays d'origine et qu'elle souhaite faire un recours devant la Cour nationale du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502556_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Le président du tribunal a désigné M. Riou, premier vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501714_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président () ".

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2305244_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313785_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président. ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505152_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le rapport de Mme Fuchs Uhl, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302780_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

F, assisté de M. E, interprète en langue tamoule. Le préfet du Haut-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501804_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B, assisté d'un interprète. L'OFII n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600882_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., ressortissant soudanais né le 1er janvier 1995 à Ad Dalazin (Soudan), a présenté une demande de réexamen de sa demande d’asile le 24 janvier 2024.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2325635_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hémery, - les observations orales de Me Gabory, substituant Me Namigohar, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601470_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

d’asile.

Source officielle

Page 22 sur 3698

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.