CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2206091_20230113
13 janvier 2023
ORDONNE : Article 1er : La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine est mise hors de cause. Article 2 : M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301079_20231017
17 octobre 2023
en charge de leur concubin et père décédé B A par le centre hospitalier universitaire (Chu) de Limoges et de déterminer la cause de son décès ; 2°) d'appeler à la cause l'Office national d'indemnisation
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2200337_20231221
21 décembre 2023
Le rapport précise que l'adresse de M.
7ème Chambre
DTA_2203561_20250711
11 juillet 2025
Ainsi, l'administration fiscale, à qui les dispositions précitées n'imposent ni de préciser la nature des renseignements obtenus, ni la date à laquelle ils ont été sollicités et obtenus le cas échéant,
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304500_20231031
31 octobre 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2311250_20240220
20 février 2024
des travaux, à l'initiative du demandeur saisi, le cas échéant, par l'une des parties mentionnées au deuxième alinéa.
Président BESLE
DTA_2203737_20230505
5 mai 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la décision du 4 décembre 2021, d'une part, comporte l'indication des prénom, nom et qualité de son auteur, M.
DTA_2203753_20230505
DTA_2105821_20230505
3e Section - 3e Chambre
DTA_2218255_20250527
27 mai 2025
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer de la caisse des dépôts et consignations : 2.
12ème Chambre
DTA_2303759_20251030
30 octobre 2025
bulletin n°2 de son casier judiciaire est vierge ; - la décision contestée a été prise « sans qu’il soit précisé la source d’information et/ou si une instruction a été effectuée » ; - dans l’hypothèse
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2300769_20250528
28 mai 2025
par cas, au regard des critères de la loi fiscale et des caractéristiques propres de l'immeuble en cause.
DTA_2300768_20250528
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304275_20240116
16 janvier 2024
utile et entre, dès lors, dans le champ d'application des dispositions précitées.
DTA_2201550_20221125
25 novembre 2022
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 3.
DTA_2211738_20231024
24 octobre 2023
Par ailleurs, il résulte de ce qui précède qu'elle n'a pas non plus apporté les justificatifs requis pour établir la réalisation des formations à distance.
DTA_2220734_20250429
29 avril 2025
En premier lieu, par arrêté en date du 1er mars 2021, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations a donné délégation au directeur de la direction des politiques sociales, M.
3ème Chambre
DTA_2102847_20230316
16 mars 2023
Dans ce cas, l'administration précise par écrit au contribuable, ou à un mandataire désigné à cet effet, les travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour les effectuer.
DTA_2102848_20230316
DTA_2210502_20230426
26 avril 2023
mis en cause.
Page 22 sur 10012