ou au nom de tiers.

décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - ayant obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision du 5 novembre 2018 de la cour nationale du droit d'asile, il a, à chaque

N'ayant pas démontré l'illégalité de la remise aux autorités portugaises, M.

Par le présent recours, Mme D demande l'annulation de cette décision et la remise totale de sa dette. 2.

Par le présent recours, Mme C demande l'annulation de cette décision et la remise gracieuse de sa dette. 2.

Par le présent recours, Mme C demande l'annulation de cette décision et la remise totale de sa dette. 2.

Par le présent recours, Mme C demande l'annulation de cette décision et la remise gracieuse de sa dette 2.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.

le chèque de 6 092 euros indiquait comme bénéficiaire M.

E n'a pas déclarés, à la période de perception indue et aux sommes non justifiées apparaissant sur les comptes bancaires.

Par la présente requête, le requérant demande l'annulation de cette dernière décision et une remise de sa dette. 2.

Mme B demande la remise gracieuse de cet indu. Sur la remise gracieuse : 2.

Ces documents lui ont été remis le 25 novembre 2025, date à laquelle Mme B... a présenté sa demande d’asile.

pour chaque organisation syndicale représentative et de trois locaux communs situés dans les mêmes communes pour chaque organisation syndicale non représentative, au nombre desquelles figure le syndicat

L'AEP ou l'ANP est délivrée en fonction des règles propres à chaque régime de gestion énoncées au sein des annexes I à XI. / 2.

D... est bénéficiaire du revenu de solidarité active dans le département des Deux-Sèvres.

d'économie d'énergie et une somme de 800 euros au titre d'un chèque énergie pour l'audit énergétique.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise

Mme D C était bénéficiaire du revenu de solidarité active.

comptabilisées, il a lui-même remis les factures non comptabilisées à l’administration et les sommes en résultant n’ont pas été appréhendées, mais laissées sur le compte bancaire de la société ; l’absence