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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2403511_20240220
20 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane, - les observations orales de Me Goba, représentant Mme B assistée d'un interprète en comorien, qui conclut
DTA_2403552_20240220
B assisté d'un interprète en comorien, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens - et les observations orales de Me Khan, avocat du Ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui
3ème Chambre
DTA_2501473_20251002
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité comorienne, a sollicité, le 5 juin 2024, la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.
DTA_2219786_20220927
27 septembre 2022
Mme A de nationalité comorienne née le 30 décembre 2003, demande par la présente requête, l'annulation de la décision en date du 22 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303125_20230718
18 juillet 2023
B A A, ressortissant comorien né le 18 février 1972 à Chouani-Hambou (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre
ORTA_2301757_20230401
1 avril 2023
B A A, ressortissant comorien né le 25 avril 1993 à Mbéni (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de
ORTA_2301911_20230411
11 avril 2023
Par un arrêté du 8 avril 2023, le préfet de Mayotte a fait obligation à Mme E D, ressortissante comorienne née le 19 janvier 1979, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure
ORTA_2300640_20230218
18 février 2023
B D, né le 13 août 1986, de nationalité comorienne a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.
ORTA_2205252_20221020
20 octobre 2022
A C, ressortissant comorien né le 31 décembre 2004, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une
ORTA_2400844_20240514
14 mai 2024
A, ressortissant comorien né le 1er décembre 1983 aux Comores, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° 8458 du 12
ORTA_2401253_20240710
10 juillet 2024
conclu au rejet de la requête, en soutenant qu'il n'y a pas d'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, notamment en faisant remarquer que figure, sur la carte d'identité comorienne
ORTA_2203161_20220701
1 juillet 2022
Mme B, ressortissante comorienne, née le 16 février 1974, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2022 par
ORTA_2203966_20220819
19 août 2022
A D, ressortissant comorien né le 12 novembre 1980, de quitter le territoire français sans délai et a assorti cette mesure d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'une
3ème chambre
DTA_2300081_20230707
7 juillet 2023
B A, ressortissant comorien né le 17 avril 1983, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 novembre 2016.
DTA_2226668_20221227
27 décembre 2022
A - les observations orales de Me Bisalu, représentant Mme B assistée d'un interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Ioannidou, avocate du ministre de l'intérieur et des
ORTA_2500310_20250302
2 mars 2025
A..., ressortissante comorienne née le 18 janvier 1992, a été placée en rétention administrative le 28 février 2025, à défaut de pouvoir justifier de la régularité de sa situation au regard du droit au
ORTA_2500312_20250302
B..., ressortissant comorien âgé de trente-et-un ans, a présenté une demande de titre de séjour courant 2023.
10eme Chambre
DTA_2506769_20260120
20 janvier 2026
A..., ressortissante comorienne née le 8 juin 1999, soutient être entrée en France le 15 août 2021.
ORTA_2501188_20250702
2 juillet 2025
A..., ressortissant comorien en situation régulière, avec son frère, Moukaddasse Ibn, également en situation régulière, et sa sœur Oummi, ressortissante française ; - son éloignement avant qu’il ne soit
ORTA_2501192_20250702
C..., ressortissant comorien en situation régulière. En outre, son frère Ben Yamine Ousséni, réside également à Mayotte en situation régulière.
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