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1 763 résultats pour « contrat conclu pour l'exécution d'une tâche précise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401813_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

dont les tâches consistent à la prise en compte des réservations, à la gestion du standard téléphonique, à l’orientation des clients français et étrangers vers les centres d’intérêts de la région, au «

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En l'espèce, il ressort du contrat de travail de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403330_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

du marché à des sujétions imprévues présentant un caractère exceptionnel et imprévisible, dont la cause est extérieure aux parties et qui ont pour effet de bouleverser l'économie du contrat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304768_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il soutient que la mesure sollicitée est utile dès lors que le contrat conclu entre le Sydeme et la compagnie Balcia Insurance est un marché public de services couvrant les incendies des matériels, engins

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202154_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300798_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303387_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A, son époux, âgé de 92 ans, se trouve dans une situation précaire en raison de son état de santé ; elle représente un soutien précieux pour lui puisqu'elle l'aide dans les taches de la vie quotidienne

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TA

6ème chambre

DTA_2104053_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus sur emploi permanent conformément à

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2020089_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive, - la décision du 27 janvier 2020 de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée a été prise D une autorité incompétente, - elle est illégale

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2202215_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

En premier lieu, il n'est pas contesté que M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100539_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Estimant avoir subi des préjudices dans le cadre de l'exécution de ces deux contrats, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201378_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306932_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le 22 mars 2023, Mme B... a également formé auprès du président du CCAS de Chahaignes un recours gracieux contre la décision de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée et contre la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303219_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

La notification de la décision finale doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504125_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d’un acte administratif doit être regardée comme remplie lorsque l’exécution de la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501162_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2327787_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Son contrat C... sur le métier d’agent technique de la petite enfance, conclu le 18 février 2022 pour une année, a pris effet le 1er mars 2022. M.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2401312_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Ce contrat de travail a été conclu pour une durée de trois ans à compter du 8 octobre 2016.

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TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2113699_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202144_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

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