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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401813_20260303
3 mars 2026
dont les tâches consistent à la prise en compte des réservations, à la gestion du standard téléphonique, à l’orientation des clients français et étrangers vers les centres d’intérêts de la région, au «
1ère Chambre
DTA_2102900_20221125
25 novembre 2022
En l'espèce, il ressort du contrat de travail de M.
DTA_2403330_20260220
20 février 2026
du marché à des sujétions imprévues présentant un caractère exceptionnel et imprévisible, dont la cause est extérieure aux parties et qui ont pour effet de bouleverser l'économie du contrat.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
Il soutient que la mesure sollicitée est utile dès lors que le contrat conclu entre le Sydeme et la compagnie Balcia Insurance est un marché public de services couvrant les incendies des matériels, engins
4ème chambre
DTA_2202154_20250715
15 juillet 2025
"travailleur à durée déterminée", une personne ayant un contrat ou une relation de travail à durée déterminée conclu directement entre l'employeur et le travailleur où la fin du contrat ou de la relation
DTA_2300798_20230703
3 juillet 2023
Il peut notamment charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages ainsi qu'aux
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303387_20230405
5 avril 2023
A, son époux, âgé de 92 ans, se trouve dans une situation précaire en raison de son état de santé ; elle représente un soutien précieux pour lui puisqu'elle l'aide dans les taches de la vie quotidienne
6ème chambre
DTA_2104053_20231128
28 novembre 2023
d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des contrats conclus sur emploi permanent conformément à
6e Section - 1re Chambre
DTA_2020089_20221125
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive, - la décision du 27 janvier 2020 de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée a été prise D une autorité incompétente, - elle est illégale
CHAMBRE 1
DTA_2202215_20240920
20 septembre 2024
En premier lieu, il n'est pas contesté que M.
Chambre 1
DTA_2100539_20250314
14 mars 2025
Estimant avoir subi des préjudices dans le cadre de l'exécution de ces deux contrats, M.
DTA_2201378_20240425
25 avril 2024
Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont à accomplir, ne portent pas atteinte aux droits et prérogatives qu'ils tiennent de leur statut ou de leur contrat
8ème chambre
DTA_2306932_20251219
19 décembre 2025
Le 22 mars 2023, Mme B... a également formé auprès du président du CCAS de Chahaignes un recours gracieux contre la décision de non-renouvellement de son contrat à durée déterminée et contre la décision
5ème chambre
DTA_2303219_20251231
31 décembre 2025
La notification de la décision finale doit être précédée d'un entretien lorsque le contrat est susceptible d'être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l'ensemble des
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2504125_20260108
8 janvier 2026
d’un acte administratif doit être regardée comme remplie lorsque l’exécution de la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501162_20250702
2 juillet 2025
L'information sur les motifs du rejet de son offre dont est destinataire l'entreprise en application des dispositions précitées a, notamment, pour objet de permettre à la société non retenue de contester
2e Section - 3e Chambre
DTA_2327787_20251030
30 octobre 2025
Son contrat C... sur le métier d’agent technique de la petite enfance, conclu le 18 février 2022 pour une année, a pris effet le 1er mars 2022. M.
4 ème Chambre
DTA_2401312_20250919
19 septembre 2025
Ce contrat de travail a été conclu pour une durée de trois ans à compter du 8 octobre 2016.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2113699_20241128
28 novembre 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
DTA_2202144_20231115
15 novembre 2023
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