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1 044 résultats pour « contrat entre un architecte et une commune relatif à leur évaluation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400166_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Il ressort par ailleurs des termes de ces constats que la forte odeur en cause provenait de la présence dans le vide sanitaire de débris de poissons issus, lors du premier constat, de l’une des évacuations

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906038_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

(…) contre le tiers responsable, pour le remboursement des prestations à caractère indemnitaire prévues au contrat ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301990_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

entre octobre 2016 et septembre 2017.

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TA

2ème Chambre

DTA_2300802_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

D’autre part, si la commune de Nice soutient en défense que le refus illégal de permis de construire résulte de sa volonté de se conformer à l’avis défavorable émis par l’architecte des Bâtiments de France

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103473_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Contrairement à ce que fait valoir la commune en défense, les éléments relatifs à la sécurité routière, postérieurs à la décision du 28 janvier 2020, qui au demeurant reprennent le contenu des éléments

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TA

3ème chambre

DTA_2101133_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il n'est pas sérieusement contesté que ces défauts d'exécution étaient à l'origine des émanations gazeuses constatées.

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TA

3ème chambre

DTA_1801075_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2024, la société AAMCO Architectures, représentée par la SCP Riva et associés (Me Vacheron), conclut au rejet de toute demande dirigée contre elle ou, à défaut, à

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TA

3ème Chambre

DTA_2006615_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

La SA Bouygues Telecom, qui a reçu mandat de la société Cellnex France dans le cadre d'un contrat de déploiement la chargeant notamment, en cas de recours contre les autorisations qui lui sont délivrées

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TA

4ème Chambre

DTA_2303295_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un courrier, reçu le 22 mars 2023 par la commune, M. et Mme A ont formé un recours gracieux contre cet arrêté. Aucune réponse n'a été apportée à leur demande.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2101853_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Aux termes de l'article 13 des conditions générales du contrat d'assurance conclu en 2002, à une date non spécifiée, entre l'Office public de l'habitat de Rouen et la Société mutuelle d'assurance des collectivités

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TA

4ème Chambre

DTA_2201666_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la délibération adoptée le 25 juillet 2012 par le conseil municipal de Cayeux-sur-Mer versée au dossier, et il n'est pas contesté, que cette commune a

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TA

7ème Chambre

DTA_2003995_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En premier lieu, un renouvellement abusif de contrats à durée déterminée ouvre à l'agent concerné un droit à l'indemnisation du préjudice qu'il subit lors de l'interruption de la relation d'emploi, évalué

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TA

2ème chambre

DTA_2001647_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

au titre des frais exposés de contrat de maîtrise d'œuvre, d'architecte, de bureaux d'études de fluides, d'études techniques, d'ingénierie acoustique et vibratoire, d'essais de perméabilité, de géomètre

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TA

1ère chambre

DTA_2304876_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Assas applicable en zone A relatif à l'aspect extérieur : " Les constructions doivent présenter un aspect

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TA

3ème Chambre

DTA_2000957_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Un contrat de conception-réalisation a été conclu entre la société Artélia bâtiment et industrie et un groupement constitué des sociétés Cardinale édifice, Meignan Engasser architectes et Artélia bâtiment

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TA

2ème Chambre

DTA_2500006_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

entre le public et l’administration ; - l’arrêté contesté est entaché d’un vice d’incompétence ; - l’arrêté contesté a été pris en méconnaissance des articles UM3, UM7, UM9, UM11 et UM12 du règlement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302312_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Les relations entre la société Eurotech Est, sous-traitante de la société Vetter, et cette dernière relevant d'un contrat de droit privé, les conclusions d'appel en garantie de la société Vetter, dirigées

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2303320_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En 2011, la CCCAG a constaté l’apparition de désordres.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2003163_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de la garantie décennale des constructeurs et à titre subsidiaire sur le fondement de la responsabilité contractuelle, le groupement de maîtrise d'œuvre dont le mandataire est la société En Act Architecture

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2300536_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par suite, le préjudice financier subi par les intéressés, en raison de la différence entre le prix d'achat et le prix réel du terrain, peut être évalué à la somme de 325 000 euros.

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