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813 résultats pour « convention collective des avocats et leur personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306825_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306827_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats H : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306828_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306829_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306830_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901049_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008497_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires 2021 des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008476_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires 2021 des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008477_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires 2021 des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008478_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires 2021 des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008479_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires 2021 des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008480_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires 2021 des requérants assistés par la société Atlantique avocats

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312483_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des règles d’hygiène, dès lors notamment que le personnel portait des tenues civiles identiques à celles portées lors de la prise de poste et que le « book hygiène » accessible par le personnel n’était

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402142_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

des règles d’hygiène, dès lors notamment que le personnel portait des tenues civiles identiques à celles portées lors de la prise de poste et que le « book hygiène » accessible par le personnel n’était

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2319066_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

des droits de l’homme et le Syndicat des avocats de France justifient d’un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des conclusions de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2319084_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Syndicat des avocats de France justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des conclusions de Mme A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205385_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

. () Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005423_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 26 novembre 2020, 27 et 30 août, 19 et 20 octobre, 8 novembre et 14 décembre 2021, Mme C D, représentée par Me Coupillaud, avocate

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326112_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2427326_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Aux termes de l'article 8 de la même convention : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

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