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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306825_20230728
28 juillet 2023
Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats I : 4.
ORTA_2306827_20230728
Sur l'intervention volontaire de la fédération nationale des unions de jeunes avocats, de l'union des jeunes avocats J et de l'union des jeunes avocats H : 4.
ORTA_2306828_20230728
ORTA_2306829_20230728
ORTA_2306830_20230728
2ème chambre
DTA_1901049_20231109
9 novembre 2023
Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; / b.
7ème chambre
DTA_2008497_20240329
29 mars 2024
l'académie de référence et en France, des professeurs des écoles de la première promotion issue de la réforme " Jospin " et la moyenne des salaires 2021 des requérants assistés par la société Atlantique avocats
DTA_2008476_20240329
DTA_2008477_20240329
DTA_2008478_20240329
DTA_2008479_20240329
DTA_2008480_20240329
8ème chambre
DTA_2312483_20260108
8 janvier 2026
des règles d’hygiène, dès lors notamment que le personnel portait des tenues civiles identiques à celles portées lors de la prise de poste et que le « book hygiène » accessible par le personnel n’était
DTA_2402142_20260108
3e Section - 1re Chambre
DTA_2319066_20240604
4 juin 2024
des droits de l’homme et le Syndicat des avocats de France justifient d’un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des conclusions de M.
DTA_2319084_20240604
Syndicat des avocats de France justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des conclusions de Mme A.
5ème chambre
DTA_2205385_20241119
19 novembre 2024
. () Les observations de la personne détenue et, le cas échéant, celles de son avocat sont jointes au dossier de la procédure.
6ème Chambre
DTA_2005423_20221219
19 décembre 2022
Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 26 novembre 2020, 27 et 30 août, 19 et 20 octobre, 8 novembre et 14 décembre 2021, Mme C D, représentée par Me Coupillaud, avocate
3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326112_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2427326_20250507
7 mai 2025
Aux termes de l'article 8 de la même convention : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
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