Il ressort des pièces du dossier que si certains principes tels que la tolérance ou la notion d'intérêt général peuvent être abordés notamment au travers du règlement de classe élaboré lors d'un travail

boutons d'or de Bigorre" dans l'exécution des mises en demeure qui lui ont été adressées par lettres du 25 août 2020 et du 14 janvier 2021, est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation dès lors

Il ressort des pièces du dossier que si certains principes tels que la tolérance ou la notion d'intérêt général peuvent être abordés notamment au travers du règlement de classe élaboré lors d'un travail

Il ressort des pièces du dossier que si certains principes tels que la tolérance ou la notion d'intérêt général peuvent être abordés notamment au travers du règlement de classe élaboré lors d'un travail

Il ressort des pièces du dossier que si certains principes tels que la tolérance ou la notion d'intérêt général peuvent être abordés notamment au travers du règlement de classe élaboré lors d'un travail

boutons d'or de Bigorre" dans l'exécution des mises en demeure qui lui ont été adressées par lettres du 25 août 2020 et du 14 janvier 2021, est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation dès lors

Il ressort des pièces du dossier que si certains principes tels que la tolérance ou la notion d'intérêt général peuvent être abordés notamment au travers du règlement de classe élaboré lors d'un travail

Il ressort des pièces du dossier que si certains principes tels que la tolérance ou la notion d'intérêt général peuvent être abordés notamment au travers du règlement de classe élaboré lors d'un travail

boutons d'or de Bigorre" dans l'exécution des mises en demeure qui lui ont été adressées par lettres du 25 août 2020 et du 14 janvier 2021, est entachée d'erreur de fait et d'erreur d'appréciation dès lors

Il ressort des pièces du dossier que si certains principes tels que la tolérance ou la notion d'intérêt général peuvent être abordés notamment au travers du règlement de classe élaboré lors d'un travail

Vu : - les règlements (UE) n°604/2013 et n°603/2013 du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 sur l'aide juridique ;

J H a été désigné en qualité d'interprète pour prêter son concours au requérant lors de l'audience par ordonnance du 8 juin 2023 et a prêté serment en application de l'article R. 776-23 du code de justice

public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

ou qu’une information doit être communiquée à un étranger dans une langue qu’il comprend, cette information peut se faire soit au moyen de formulaires écrits, soit par l’intermédiaire d’un interprète

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.

communiquée à un étranger dans une langue qu'il comprend, cette information peut se faire soit au moyen de formulaires écrits dans cette langue, soit par l'intermédiaire d'un interprète.

ont été explicités, lors de l'entretien du 10 juillet 2023, par l'interprète en soussou, faute de version desdites brochures dans cette langue.

Dès lors, cet arrêté comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision attaquée et permet ainsi au requérant d'en contester utilement le bien-fondé.

Il soutient que : - l'arrêté lui a été notifié dans des conditions irrégulières dès lors qu'il n'a ni bénéficié de l'assistance d'un interprète ni ne s'est vu remettre une fiche explicative dans une