CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

79 575 résultats pour « dépôt d'un dossier par celui »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201418_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501462_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315861_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509623_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle soutient que : - elle a déposé, dans les délais requis, le 9 juin 2025, une demande de renouvellement de son titre de séjour arrivant à expiration le 30 septembre 2025 ; en dépit de ses relances

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307645_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502144_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Les agents des points d'accueil numérique ne vérifient pas la complétude des dossiers. / Dans le cas où la saisine du centre de contact citoyens n'aurait pas abouti au dépôt de leur dossier en ligne, les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511366_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511368_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512721_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512753_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307192_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt des demandes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209677_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

une demande de titre de séjour, dès lors que le dossier est complet, et non une simple attestation de dépôt.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309407_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601977_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

un dossier complet et réside sur le territoire français avec son époux en situation régulière et ses trois enfants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505421_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

le 18 décembre 2024 mais que, le 8 janvier 2025, elle a été informé que sa demande était clôturée au motif que son dossier était incomplet, qu'il ne lui a pas été ensuite possible de déposer une nouvelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507600_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507754_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il sollicite depuis le 25 novembre 2023, auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne, un rendez-vous en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411642_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Celui-ci peut utiliser à cet effet des visiteurs-enquêteurs. / Les demandes sont ensuite transmises, dans le mois de leur dépôt, au représentant de l'Etat ou au président du conseil départemental qui les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510751_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de dépôt en ligne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302815_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

Source officielle

Page 22 sur 3979

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.