Par suite, les conclusions de M. F tendant à ce que le juge des référés enjoigne à l'expert de déposer un pré rapport ne peuvent qu'être rejetées. 6.

d'usage et conclut : 1°) à ce que la mission de l'expert soit complétée ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à l'expert de déposer un pré-rapport ; 3°) à ce que l'expert fixe le montant des débours et

à une durée maximale de deux mois et de prescrire que l'expert rédigera une note de synthèse qui sera diffusée aux parties trois semaines avant la date du dépôt de son rapport afin de recueillir leurs

, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs, sur leur demande, une allocation provisionnelle à valoir

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

d'un rapport ; - l'expertise est utile pour déterminer les responsabilités et les mesures propres à remédier aux désordres.

L'expert a déposé son rapport le 5 septembre 2023. Vu la procédure suivante, après dépôt du rapport d'expertise : Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, M.

Les conclusions de l'AP-HM tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées. Sur le concours d'un sapiteur : 4.

D ne verse au dossier, en dépit de la demande qui lui en a été faite le 14 janvier 2020, aucune attestation de dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.

de déposer un pré-rapport ; 3°) de fixer provisoirement les honoraires de l'expert ; 4°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris et de l'Etat la somme de 2 000 euros au

sur les frais d'expertise soit prise en charge par le requérant ; 4°) demande que soit enjoint à l'expert de déposer un pré-rapport en laissant un délai raisonnable aux parties pour produire leurs observations

Sur le dépôt d'un pré-rapport : 6. Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

les expertises réalisées en 2013 et 2017 par les docteurs C et A, de déterminer la date de consolidation de son état de santé et ses préjudices, et de dire que l'expert désigné établisse un pré-rapport

La Caisse des dépôts et consignations n'a pas produit de mémoire postérieurement au dépôt du rapport d'expertise. Vu les autres pièces du dossier.

au dépôt de son rapport définitif ; 3°) de réserver les dépens.

Elle soutient que : - à titre principal, les décisions attaquées s'appuient de façon arbitraire sur les seules conclusions d'un rapport d'expertise médicale en date du 4 février 2019 alors qu'elles procèdent