Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A... et autre ne sont pas fondés.

formes ou formalités préalables à la délivrance de l'autorisation, l'illégalité qui en résulte peut être régularisée par la délivrance d'une autorisation modificative dès lors que celle-ci assure le respect

riverain ne s’est plaint auprès de la commune car ceux-ci sont moins exposés dès lors que leur logement est en retrait ou dispose d’un mur d’enceinte ; - la commune ne conteste pas la gravité de leur

D'autre part, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne les autres moyens communs : 17.

En ce qui concerne les autres moyens communs : 17.

En ce qui concerne les autres moyens communs : 17.

D'autre part, le requérant soutient que la ville de Paris ne pouvait délivrer l'autorisation attaquée en raison des modifications insuffisantes apportées au projet initial par la société pétitionnaire

Vu les autres pièces du dossier.

B... et Mme C... entravent la servitude de marchepied au droit de leur propriété par l’implantation, d’une part, d’un mur de clôture et d’un claustra en aval et, d’autre part, d’une porte close en amont

Côtes-d'Armor Habitat a, en sa qualité de maître d'ouvrage, souscrit avec effet au 18 juin 2015, un contrat d'assurance auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, concernant les dommages aux ouvrages

D'autre part, dans le cas où le contrôle de la comptabilité d'une société a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou son représentant l'a expressément

Côtes-d'Armor Habitat a, en sa qualité de maître d'ouvrage, souscrit avec effet au 8 février 2016, deux contrats d'assurance auprès de la société MMA IARD Assurances Mutuelles, concernant les dommages

Vu les autres pièces du dossier.

activité de loueur de meublé non professionnel n’entre pas en contradiction avec les dispositions de l’article L.121-3 du code général de la fonction publique, dès lors que les revenus générés ne dépassent

Vu les autres pièces du dossier.

condamnation solidaire de l'autre partie avec les coauteurs des dommages.

Or, cet établissement peut comprendre, selon les déclarations de la pétitionnaire, un effectif maximum de 1 019 personnes, dont 70 personnels.