Le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Koenen, avocate désignée d'office, représentant M.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

Si le résumé de l'entretien individuel, dont l'intéressé a eu connaissance comme l'atteste l'apposition de sa signature, ne mentionne pas le nom et la qualité de l'agent qui a conduit l'entretien, il ressort

C a bénéficié d'un entretien individuel le 12 mai 2023 à la préfecture du Bas-Rhin, dont il a signé le résumé.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 17.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 17.

aux buts en vue desquels il a été pris.

aux buts en vue desquels il a été pris.

internationale dans un État membre, cet État membre est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, à condition que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit ".

La seule circonstance qu'à la suite du rejet de sa demande de protection par cet État membre l'intéressé serait susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ne saurait caractériser la méconnaissance

La seule circonstance qu'à la suite du rejet de sa demande de protection par cet État membre l'intéressé serait susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ne saurait caractériser la méconnaissance

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Si la requérante se réfère notamment à cet égard la circulaire du ministère de l'intérieur italien du 5 décembre 2022 destinée aux états membres les informant qu'ils étaient priés de suspendre temporairement

Si le résumé de l'entretien individuel, dont l'intéressé a eu connaissance comme l'atteste l'apposition de sa signature, ne mentionne pas le nom et la qualité de l'agent qui a conduit l'entretien, il ressort

Il soutient que : - Cette décision est insuffisamment motivée et révèle un défaut d'examen de la situation individuelle de l'intéressé ; - Elle viole le principe du contradictoire ; - Il n'a pas

Le président du tribunal a désigné M.

La seule circonstance qu'à la suite du rejet de sa demande de protection par cet État membre l'intéressé serait susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement ne saurait caractériser la méconnaissance

Si, interrogé par le magistrat désigné, le requérant soutient désormais, contrairement à ses premières déclarations, qu'il vit en France avec sa nouvelle compagne et l'enfant qu'il a eu avec son épouse

Mme H a bénéficié d'un entretien individuel auprès des services de la préfecture de police de Paris, le 9 janvier 2024, conduit en langue somali que l'intéressée parle et comprend.