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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2403451_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
commis le 21 juillet 2023 à Berneuil, tentative de vol, et vol simple, commis le 21 juillet 2023 à Chevanceaux, menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325621_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
l'ancienneté des faits, commis entre 2015 et 2016, lui ayant valu d'être condamné pour association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, de l'ancienneté des faits de violence sur personne dépositaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2502610_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Le 5 juillet 2016, il est condamné à une peine d’un mois d’emprisonnement pour des faits d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et détention non autorisée de stupéfiants, commis le 4 février
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500807_20250221
21 février 2025
21 février 2025
de l'article R. 754-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Si le préfet décide du maintien en rétention de l'étranger mentionné à l'article R. 754-7, l'autorité dépositaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301921_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
et d'un an d'emprisonnement pour acquisition, cession ou offre, transport, détention et usage illicite de stupéfiants, le 4 novembre 2014 à trois mois d'emprisonnement pour outrage à une personne dépositaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210230_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il a également été condamné par le tribunal correctionnel d'Evry le 1er décembre 2014 à huit mois de prison pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, et le 20 novembre 2015 à deux
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203841_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
autorisée de stupéfiants (récidive), usage illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants (récidive), emploi non autorisé de stupéfiants (récidive), outrage à une personne dépositaire
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207962_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'autorité publique et récidive, pour conduite sans permis et récidive, pour détention et transport non autorisé de stupéfiants, en 2017 pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208135_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
circonstance que l'intéressé a été condamné le 27 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine d'emprisonnement de 2 mois pour des faits de rébellion et d'outrage à une personne dépositaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300695_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
arrêter, délit de fuite après un accident par conducteur d’un véhicule terrestre, rébellion, violence sur une personne chargée de mission de service public sans incapacité, outrage à une personne dépositaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504287_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
que l'intéressé avait fait l'objet de plusieurs condamnations définitives pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement et pour des faits commis à l'encontre de personnes dépositaires
Source officielleChambre 3
DTA_2203262_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
tribunal correctionnel de Strasbourg du 8 décembre 2005, à un an d'emprisonnement, pour dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration publique et outrage à une personne dépositaire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406245_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
transport, détention, offre ou cession de stupéfiants, port prohibé d'arme de catégorie 6 et dégradation de biens d'autrui avec entrée par effraction, vol dans un local d'habitation, outrage à personne dépositaire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
chargée d'une mission de service public le 24 mai 2000, deux mois d'emprisonnement pour des faits de recel de bien le 9 novembre 2000, sept mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage à une personne dépositaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304206_20231014
14 octobre 2023
14 octobre 2023
et au contrôle des autorités de police, contiennent à nouveau de nombreux propos outrageants, haineux, conspirationnistes, homophobes et antisémites ainsi que des outrages à l'égard de personnes dépositaires
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501194_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'autorité publique et injures homophobes à personne dépositaire de l'autorité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505987_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
acquitté spontanément de sa dette (…), ces amendes et condamnations peuvent également être recouvrées (…) par voie de saisie administrative à tiers détenteur adressée aux personnes physiques ou morales dépositaires
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506136_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
acquitté spontanément de sa dette (…), ces amendes et condamnations peuvent également être recouvrées (…) par voie de saisie administrative à tiers détenteur adressée aux personnes physiques ou morales dépositaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404794_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
de sa dette dans le délai fixé () ces amendes et condamnations peuvent également être recouvrées () par voie de saisie administrative à tiers détenteur adressée aux personnes physiques ou morales dépositaires
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512685_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
acquitté spontanément de sa dette (), ces amendes et condamnations peuvent également être recouvrées () par voie de saisie administrative à tiers détenteur adressée aux personnes physiques ou morales dépositaires
Source officiellePage 22 sur 181