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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410794_20250522
22 mai 2025
A B, représenté par Me Walgenwitz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté l'arrêté n°426/2024 du 29 août 2024 par lequel le maire de la commune de Chasse-sur-Rhône a prorogé sa suspension de fonction
5ème chambre
DTA_2208269_20250415
15 avril 2025
Ainsi, le rez-de-chaussée a été divisé en deux lots.
Juge des référés 3
DTA_2306044_20231013
13 octobre 2023
individuels détaillés par association de chasse.
1ère Chambre
DTA_2102030_20231129
29 novembre 2023
regard du principe d'égalité devant les charges publiques et du droit de propriété sur les fondements respectifs des articles 13 et 2 de la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789
DTA_2102031_20231129
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500587_20251002
2 octobre 2025
application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 21 juillet 2025 pris par le préfet de la Martinique relatif à l’ouverture de la chasse
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402795_20251106
6 novembre 2025
mai 2024, la commune de Port-La-Nouvelle, représentée par Me Philippe Girard, demande au tribunal : - d’annuler la délibération de la commune de Sigean du 18 mars 2024 autorisant l’association de chasse
DTA_2003406_20220922
22 septembre 2022
Cette mesure a été reconduite successivement, par un arrêté du 12 septembre 2019 pour la saison de chasse 2019-2020 et par un arrêté du 11 septembre 2020 pour la saison de chasse 2020-2021. M.
Chambre 3
DTA_2201716_20250325
25 mars 2025
Auvergne-Rhône-Alpes, représentées à l'audience par Me Nolot, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504334_20250715
15 juillet 2025
, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète du Lot du 16 mai 2025 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413858_20250106
6 janvier 2025
B, représenté par Me Chayé, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509900_20251017
17 octobre 2025
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a relevé, pour sa part, dans une note technique de juillet 2019, que, compte tenu de la faiblesse des prélèvements opérés, la chasse a un impact
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503320_20250717
17 juillet 2025
légalité de la décision attaquée dès lors qu'elle méconnaît l'article L. 426-7 du code de l'environnement dans la mesure où les constats du lieutenant de louveterie ont force probante, que les plans de chasse
DTA_2102492_20230202
2 février 2023
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de droit, dès lors qu'il n'a pas été privé du droit de port d'armes à la suite de sa condamnation prononcée par ordonnance d'homologation
5ème Chambre
DTA_2007304_20230323
23 mars 2023
Le plan de chasse des galliformes de montagne autorise au surplus la chasse d'un nombre plus élevé (le double pour le lagopède alpin) de spécimens que le plan précédent de la saison 2017-2018.
2ème chambre
DTA_2400188_20250930
30 septembre 2025
C... avait fait l’objet d’une sanction de nature non pénale, à savoir une suspension de son permis de chasse pour une durée de cinq mois, prononcée par cette même commission de discipline.
DTA_2200890_20250102
2 janvier 2025
d'une consultation du public entre le 6 et le 27 avril 2021, le préfet du Cher a autorisé la chasse au sanglier du 1er juin 2021 au 31 mars 2022, la chasse au cerf élaphe du 1er septembre 2021 au 28 février
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501174_20250311
11 mars 2025
Par un arrêté du 19 septembre 2024, le maire de la commune de La Teste-de-Buch a délivré à la société des chasses de Cazaux un permis de construire pour la reconstruction à l'identique d'un relais de chasse
ORTA_2403212_20240524
24 mai 2024
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde, à compter de la notification de l'ordonnance, d'ordonner la mise sous tutelle de l'association communale de chasse
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201538_20220921
21 septembre 2022
président de deux associations communales de chasse agréées et il est important qu'il puisse exercer la chasse avec les chasseurs ; - sa requête au fond a été enregistrée il y a plus d'un an et rien
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