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13 893 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2316552_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2213753_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ; - l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel d'arts de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303990_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

N'ayant pas effectué la durée réglementaire de son stage en raison de la durée des arrêts maladie dont il a fait l'objet lors de l'année scolaire 2021-2022, il a bénéficié d'une prolongation de stage de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500157_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C... a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus avec le vice-recteur de la Polynésie française pour exercer les fonctions d’enseignant au sein d’établissements d’enseignement relevant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200647_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

indice majoré 475 correspondant à l'échelon 5 de la catégorie 2 de la grille de rémunération des agents contractuels exerçant des fonctions enseignantes ou d'éducation au sein d'établissements d'enseignement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105739_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

déterminée d'une durée maximale de trois ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501722_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l’année scolaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500762_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500885_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est remplie en ce que l'absence de l'enseignante dure depuis quatre semaines.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301617_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B à l'enseignement de la discipline " sciences industrielles de l'ingénieur, option information et numérique " lui ouvrant ainsi droit à assurer tous les enseignements relevant du programme de sa discipline

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501168_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions d'enseignant à l'école élémentaire de Ligré pour une durée

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224015_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224016_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224112_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205607_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Mme A a été employée par le rectorat de l'académie de Nantes en qualité de maîtresse déléguée des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association du 7 novembre 2017 jusqu'au 31 août 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303770_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Les locaux ont été immédiatement fermés pour travaux pour ne rouvrir que le 3 juillet 2023 sous l'enseigne ' The kitchen lounge''.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100121_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

expresse et pour une durée indéterminée. ".

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2319447_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

La pratique est d'une durée d'un an. Ces travaux de pratique professionnelle peuvent être accomplis à mi-temps.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2411631_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

L’article D. 332-4 du même code prévoit que : « I. - Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002059_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B a sollicité à plusieurs reprises la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et il fait valoir qu'il n'a pu obtenir un contrat à durée indéterminée le 1er mars

Source officielle

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