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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2316552_20250401
1 avril 2025
Elle soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement
10ème chambre
DTA_2213753_20251208
8 décembre 2025
lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ; - l’arrêté du 17 janvier 2019 fixant le programme d'enseignement optionnel d'arts de la
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303990_20230817
17 août 2023
N'ayant pas effectué la durée réglementaire de son stage en raison de la durée des arrêts maladie dont il a fait l'objet lors de l'année scolaire 2021-2022, il a bénéficié d'une prolongation de stage de
1ère Chambre
DTA_2500157_20251014
14 octobre 2025
C... a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée conclus avec le vice-recteur de la Polynésie française pour exercer les fonctions d’enseignant au sein d’établissements d’enseignement relevant
3ème Chambre
DTA_2200647_20250414
14 avril 2025
indice majoré 475 correspondant à l'échelon 5 de la catégorie 2 de la grille de rémunération des agents contractuels exerçant des fonctions enseignantes ou d'éducation au sein d'établissements d'enseignement
5ème chambre
DTA_2105739_20241107
7 novembre 2024
déterminée d'une durée maximale de trois ans.
1ère chambre
DTA_2501722_20251125
25 novembre 2025
L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l’année scolaire.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500762_20250403
3 avril 2025
confiés ainsi aux membres de l'enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500885_20250211
11 février 2025
Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est remplie en ce que l'absence de l'enseignante dure depuis quatre semaines.
DTA_2301617_20250401
B à l'enseignement de la discipline " sciences industrielles de l'ingénieur, option information et numérique " lui ouvrant ainsi droit à assurer tous les enseignements relevant du programme de sa discipline
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501168_20250312
12 mars 2025
suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans-Tours l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions d'enseignant à l'école élémentaire de Ligré pour une durée
DTA_2224015_20241105
5 novembre 2024
Il soutient que : - le rectorat de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement
DTA_2224016_20241105
Il soutient que : - le recteur de l'académie de Paris a manqué à son obligation constitutionnelle et légale d'assurer l'enseignement de toutes les matières obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement
DTA_2224112_20241119
19 novembre 2024
DTA_2205607_20250303
3 mars 2025
Mme A a été employée par le rectorat de l'académie de Nantes en qualité de maîtresse déléguée des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association du 7 novembre 2017 jusqu'au 31 août 2022
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303770_20230803
3 août 2023
Les locaux ont été immédiatement fermés pour travaux pour ne rouvrir que le 3 juillet 2023 sous l'enseigne ' The kitchen lounge''.
2ème chambre
DTA_2100121_20221103
3 novembre 2022
expresse et pour une durée indéterminée. ".
6e Section - 3e Chambre
DTA_2319447_20250102
2 janvier 2025
La pratique est d'une durée d'un an. Ces travaux de pratique professionnelle peuvent être accomplis à mi-temps.
8ème chambre (J.U)
DTA_2411631_20251224
24 décembre 2025
L’article D. 332-4 du même code prévoit que : « I. - Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis
Chambre 2
DTA_2002059_20230316
16 mars 2023
B a sollicité à plusieurs reprises la transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et il fait valoir qu'il n'a pu obtenir un contrat à durée indéterminée le 1er mars
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