Il n’y a ainsi pas lieu d’écarter le rapport d’expertise des débats ni d’ordonner une nouvelle expertise.

de la volonté du conseil territorial de l'EPT Paris-Ouest la Défense de préserver certains éléments bâtis et s'accompagne de nouvelles fiches de protection.

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision du 28 juin 2022 ne comporte pas la signature du président de l'université Gustave Eiffel doit être écarté. 6.

Elle soutient que : - l'administration n'a pas suffisamment motivé sa position, se bornant à reprendre à l'identique l'analyse de l'expert, et ce sans effectuer la moindre analyse des éléments techniques

de nouveauté, un élément de créativité, un élément d'incertitude, un caractère systématique et un caractère transférable et /ou reproductible.

Le titre de perception comporte les nom, prénom et qualité de son auteur, Mme B G, adjointe coordonnateur paye. Cependant, ce titre ne comporte pas sa signature.

Il est majoré de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter du jour de la notification d'un avertissement concernant un précédent manquement de même nature. ».

, se bornent à conforter une immobilisation existante.

, se bornent à conforter une immobilisation existante.

Un permis ne peut être délivré dans un « hameau nouveau » qu’à la condition que le projet soit conforme à la destination d’une zone délimitée par le document local d’urbanisme, dans laquelle celui-ci prévoit

techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, ces éléments analysent d'une manière suffisamment précise l'état initial de l'environnement. 7.

aucun élément nouveau, à part des déclarations de la Première Ministre qui ne concernent pas directement le présent litige ; de plus, l'ouverture du parc est prévue pour début juillet, dans un mois donc

pas d’éléments bâtis ou naturels repérés au plan de zonage comme élément de paysage à préserver au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme.

la zone d'aménagement concerté de la Burlière, sur le territoire de la même commune, à environ 1,3 kilomètre de l'ancien emplacement.

A... soutient que les conditions prévues par l’article L. 521-4 du code de justice administrative, notamment celle tenant à l’existence d’un élément nouveau caractérisé par l’inaction des services préfectoraux

pas d’éléments nouveaux ou complémentaires susceptible de la justifier ; il est entaché de disproportion.

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l'excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu'il n'avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

Il soutient que l'absence d'exécution depuis un mois de l'ordonnance précitée constitue un élément nouveau justifiant qu'il sollicite le prononcé d'une astreinte, alors que les circonstances de fait ayant

Il soutient que : - le requérant a été relogé, le 25 mai 2023, dans un logement de type T3 situé 1 allée Jeanne Barret à Toulouse ; il ne produit aucun élément démontrant l'inadaptation de son nouveau