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3 974 résultats pour « elections contestées suivies d'élections définitives non contestées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2108117_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer sur la décision " 48 SI " et les décisions à la suite desquelles des points ont été restitués

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2408748_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2501736_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par suite, M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400879_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2006541_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2400159_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304428_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304092_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

contestée par la requérante.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2301232_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

L'intéressé n'établit pas avoir contesté cette ordonnance, qui est donc devenue définitive.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209466_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601168_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

C... dans un club de Nîmes et du suivi psychologique effectué en raison de son exclusion définitive. Dans ces conditions M.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2307600_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2502159_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2109839_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Il n'est pas contesté que les retraits de ces deux décisions n'auraient pas acquis un caractère définitif.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300511_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2412949_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514422_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il s’ensuit que la décision prise à la suite du recours administratif se substitue en principe à la décision initiale, et qu’elle est seule susceptible d’être déférée au juge.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2606671_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B... conteste ce dernier arrêté.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2408543_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par suite, les conclusions de la requête dirigées contre cette décision sont dépourvues d'objet. 2.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301728_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'absence de notification des décisions de retrait de points à la suite des infractions commises est inopérant et doit être écarté.

Source officielle

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