B, né le 8 décembre 1981, pénalement irresponsable du meurtre de sa compagne, Mme A C, commis le 19 août 2017, étant atteint au moment des faits de troubles psychotiques aigus avec des éléments délirants

Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Messaoud, représentant M.

Le rapport de Mme A D a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme A D a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Triolet, présidente, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. 1. M.

Le rapport de M. Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief, rapporteur ; - et les observations de Me Reis représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

A B, né le 2 janvier 2008 à Abengourou (Côte d'Ivoire), déclare être entré en France en 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Sur le dépôt d'un pré-rapport : 4. Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir un pré-rapport.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Mme J E, ressortissante camerounaise née le 4 août 1998, est entrée irrégulièrement en France. Elle sollicité son admission au titre de l'asile le 20 avril 2022.

Au cours de l'audience publique, la magistrate désignée a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Telle pour M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de M. Siebert a été entendu au cours de l’audience publique.

B, en application de l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme, un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable née le 18 mai 2024.