est consécutive à : / 1° Un accident reconnu imputable au service tel qu'il est défini à l'article L. 822-18 ; (…) ».

, le Dr B, le 23 décembre 2021 laquelle reconnaît l'imputabilité de l'accident de travail survenu le 22 septembre 2021 et confirme que les arrêts et soins concernant la période du 22 septembre 2021 au

En outre, selon le premier expert, les difficultés à retrouver un travail tiennent aux décisions d'inaptitude au travail prises antérieurement à l'acte dommageable.

Il est établi que, le jour de son accident de service, M.

de service du 16 octobre 2017 et du 4 juin 2019 ; 2°) d'ordonner avant dire droit la désignation d'un expert ayant pour mission de décrire les blessures résultant de ces deux accidents de service ainsi

L’expert psychiatre relève que l’intéressé présente ainsi une « rechute dépressive authentique qui est en lien avec l’accident de service du 16 février 2022 et que ses arrêts de travail actuels au titre

de l’expertise psychiatrique ordonnée par le tribunal, le trouble anxiodépressif réactionnel qu’elle présente est en lien direct, certain et exclusif avec ces accidents médicaux non fautifs ; – elle

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

, consécutif à des violences verbales et des menaces de la part de son supérieur hiérarchique et qui a été reconnu comme un accident de travail par le médecin expert mandaté par l'administration ; l'agression

A cet égard, il résulte du rapport d'expertise qu'en l'absence d'accident médical, Mme A se serait vue prescrire un arrêt de travail jusqu'au 10 février 2012, puis du 2 au 7 juin 2012, soit une huitaine

et mentale des travailleurs. / Ces mesures comprennent : / 1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail () ".

ce chef ; - il convient d'ordonner une expertise pour établir le taux d'infirmité lié à son accident de service.

B a été placé en congé de longue maladie de février 2008 à juin 2009 non à raison de son état dépressif mais des séquelles neurologiques consécutives à l'accident vasculaire cérébral dont il a été victime

Selon l’article L. 822-21 du même code : « Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à

au premier accident vasculaire cérébral, 1 365 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel consécutif au second accident vasculaire cérébral, 39 279 euros, à titre principal, au titre du

Il fait valoir que, dans la mesure où il a fait droit à la demande de reconnaissance d’accident de service de M. B..., sa demande de contre-expertise est devenue sans objet.

aux fins de déterminer les préjudices subis consécutivement à l'accident de service subi le 5 avril 2016.

L’expert a remis son rapport le 22 septembre 2020.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.