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7 484 résultats pour « explosion de cause inconnue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500827_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il soutient que l'immeuble situé 90 rue Pasteur présente un danger pour la sécurité publique et pour celle de ses occupants, les désordres affectant cet immeuble résultant de l'explosion survenue dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2300995_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

demandée, le cas échéant avec le concours de la force publique et de l'autoriser à évacuer tous objets mobiliers des dépendances fluviales précitées.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2102309_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B, sergent-chef de sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne depuis le 1er septembre 2009, est affecté au centre d'incendie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304171_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304391_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304392_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304393_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304394_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304395_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304396_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304708_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304709_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304711_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304714_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304715_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304716_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304717_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304719_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304993_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401782_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du CROUS vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle

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