Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par un courrier du 28 décembre 2020, elle a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

Par un courrier du 28 décembre 2020, il a sollicité l'indemnisation complémentaire d'heures effectuées de nuit au cours de ses services de vingt-quatre heures dans le service incendie du centre hospitalier

A... a adressé une demande d’indemnisation à la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) des accidents médicaux le 9 décembre 2021, complétée le 25 avril 2022.

D'une part, il résulte de l'attestation du médecin-conseil et du relevé des débours produits par la CPAM qu'au titre de la prise en charge des indemnités journalières de Mme A au cours de sa période d'arrêt

; le protocole d'indemnisation transactionnelle provisionnelle régularisé le 10 juillet 2019 indemnise les dépenses de santé actuelles pour un montant total de 640,84 euros qui comprend le tabouret de

Le Fonds de garantie a demandé le 19 octobre 2022 à la société EDF le remboursement de la somme de 310 175,76 euros correspondant aux indemnisations complémentaires et définitives versées à M. B....

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 février 2022 et le 19 avril 2022, M.

Mme A a toutefois perçu des indemnités journalières, d'un montant de 18 710,94 euros et une pension d'invalidité destinée à compenser sa perte de revenus d'un montant de 57 660,03 euros.

En retenant un montant forfaitaire journalier de 15 euros, il y a lieu d'indemniser ce poste de préjudice par une juste appréciation en le fixant à la somme de 1 593,75 euros.

complémentaire réparant ces chefs de préjudice.

doit être ramené à 20 euros, et en tout état de cause, ce préjudice ne peut être indemnisé en l'absence de précision sur la pathologie concernée ; *s'agissant des souffrances endurées, le préjudice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 novembre 2022 et 15 décembre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 janvier 2025 et 30 janvier 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant

Elle soutient que : - actuellement en arrêt maladie et endettée, ses fins de mois sont difficiles ; - elle se base sur ses fiches de paie et ses indemnités journalières pour remplir ses déclarations

E a perçu, au cours de la période antérieure à la consolidation, des indemnités journalières à hauteur de 193 607,10 euros (108,10 x 1 791).