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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001472_20220706
6 juillet 2022
B a été placé en fait sous la responsabilité pédagogique de Mme C qui était titulaire du diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute depuis seulement un an et demi à la date d'interruption de son stage
URGENCE- Etrangers
DTA_2202296_20221017
17 octobre 2022
A est suivi pour une épilepsie généralisée cryptogénique nécessitant un traitement au long cours dont l'interruption pourrait entraîner des conséquences d'une gravité exceptionnelle et que " ce traitement
2ème Chambre
DTA_2408835_20250401
1 avril 2025
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité
DTA_2501198_20251209
9 décembre 2025
Par ailleurs, si Mme A... fournit une attestation de son médecin traitant datée du 20 mars 2025 indiquant que son état de santé s’est dégradé depuis sa précédente visite, qu’il ne lui permet pas de voyager
1ère CHAMBRE
DTA_2500010_20250710
10 juillet 2025
pour le stagiaire correspondent : / - pour le trajet Nouvelle-Calédonie - Pays de destination : au billet aller-retour par voie aérienne en classe économique au tarif le plus économique et sans interruption
1ère chambre
DTA_2101437_20251212
12 décembre 2025
contractuelle du marché en vertu de l’article 2 du cahier des clauses administratives particulières, prévoit, pour le lot n°1, un délai d’exécution de huit mois et trois semaines, hors période d’interruption
6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
Elle ne démontre pas plus que les difficultés nées des interactions entre intervenants au chantier ou entre les différents lots du marché résulteraient de défaillances du maître d'œuvre dans l'exercice
DTA_2200407_20231222
22 décembre 2023
En l'absence de fourniture de ce justificatif dans le délai prescrit, le président du conseil départemental du Cher, par un arrêté du 13 décembre 2021, l'a suspendue de ses fonctions et a interrompu sa
6ème Chambre
DTA_2201747_20230124
24 janvier 2023
Toutefois, la requérante ne fournit aucune pièce médicale de nature à établir l'existence de conséquences d'une exceptionnelle gravité en cas d'interruption du traitement qu'elle allègue suivre.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310778_20250708
8 juillet 2025
l'année de référence, n'excède pas, l'année civile précédente ou la pénultième année : / 1° 188 700 € s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures
DTA_2105609_20240627
27 juin 2024
sociale et des familles : " Du 1er novembre de chaque année au 31 mars de l'année suivante, les fournisseurs d'électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l'interruption
DTA_2100186_20250228
28 février 2025
installations ont dû être adaptés ; des locaux ont dû être achetés ou loués afin de réduire le nombre de personnes dans un même espace fermé ; le plan des installations a été modifié en conséquence ; des fournitures
DTA_2107686_20240312
12 mars 2024
. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206735_20230127
27 janvier 2023
obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures
4ème Chambre
DTA_2000601_20220824
24 août 2022
Eu égard à l'objet de ces dispositions, relatives à la détermination du délai dont dispose l'administration pour exercer son droit de reprise, la date d'interruption de la prescription est celle à laquelle
4e Section - 2e Chambre
DTA_2103086_20221010
10 octobre 2022
économiques considérables ; / e) la capture d'aéronefs, de navires ou d'autres moyens de transport collectifs ou de marchandises ; / f) la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture
Pôle contentieux sociaux
DTA_2402290_20250210
10 février 2025
Si la fourniture d'un logement à titre gratuit doit être évaluée sur la base forfaitaire prévue par l'article R. 262-9 du code de l'action sociale et des familles, les autres avantages en nature doivent
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501478_20250317
17 mars 2025
2e Section - 1re Chambre
DTA_2224675_20250624
24 juin 2025
la perte de chiffre d'affaires subie au cours du mois d'avril 2021, lorsqu'elles remplissent les conditions suivantes : 1° Elles ont fait l'objet : a) D'une interdiction d'accueil du public sans interruption
DTA_2302910_20251125
25 novembre 2025
Par ailleurs, s’il fournit une photographie aérienne non datée dans le but de démontrer que sa parcelle présente les mêmes caractéristiques que les parcelles voisines classées en zone Ngv, M.
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