Mme D bénéficie, depuis le 27 mai 2019, d'un congé pour invalidité imputable au service.

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Mme B A, aide-soignante principale au centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay, a présenté une demande de mise en retraite pour invalidité le 23 juillet 2021.

La requérante soutient qu'à la suite de son accident du 3 janvier 2017, elle a été déclarée inapte de manière totale et définitive à ses fonctions d'agent de restauration et que, suite à sa demande, elle

°) de lui accorder une pension militaire d’invalidité à un taux d’invalidité de 30 %, à compter de la date de sa demande du 23 juillet 2012 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros

F... a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) du 12 mars 2021 au 30 janvier 2022.

2020 et 27 juin 2022, Mme C D, représentée par Me Petit, du cabinet Philippe Petit et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la rectrice de l'académie de Grenoble à lui verser la somme totale

temporaire imputable au service jusqu'à ce que les instances consultatives se soient prononcées sur sa mise à la retraite anticipée au regard de son inaptitude totale et définitive à ses fonctions ainsi

Il a également statué en faveur d’une inaptitude définitive à toutes fonctions.

A... en estimant que celui-ci était définitivement inapte à l’exercice de ses fonctions.

Par ordonnance du 21 avril 2022, les frais et honoraires de l'expertise ont été liquidés et taxés définitivement à la somme de 1 500 euros TTC.

dès lors qu'elle n'a pas été placée en retraite pour invalidité.

sans lien avec sa demande d’allocation temporaire d'invalidité ; il aurait dû statuer sur l’attribution de sa demande d’allocation temporaire d’invalidité dès la réception de l’avis du conseil médical

A à exercer toute fonction à titre définitif. Par arrêté du 7 mars 2022, M.

Mme A, professeure des écoles, a été admise à la retraite pour invalidité de manière rétroactive à compter du 29 août 2021, par un arrêté du 3 décembre 2021.

retenu pour le calcul de sa rente d'invalidité.

C se borne à se prévaloir de ce qu'il se trouve définitivement limité pour pratiquer la marche prolongée ou le footing.

Le 23 novembre 2017, le comité médical départemental a rendu un avis constatant son inaptitude totale et définitive à ses fonctions et à toutes fonctions à compter du 13 septembre 2013, rendant sa demande

Par un avis du 13 mars 2020, le comité médical a estimé qu'elle était totalement et définitivement inapte à la reprise de fonctions correspondant aux emplois de son grade.

L'expert indique que le requérant a souffert d'un déficit fonctionnel temporaire total de cinq jours, du 6 au 11 septembre 2019 et d'un déficit fonctionnel temporaire total de classe 1 (10 %) de 89 jours