Par la décision attaquée du 29 juillet 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de cette décision. Sur le cadre juridique : 2.

Par la décision attaquée du 29 juillet 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de cette décision. Sur le cadre juridique : 2.

Par la décision attaquée du 29 juillet 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par la présente requête, M. A demande l'annulation de cette décision. Sur le cadre juridique : 2.

Par la décision attaquée du 29 juillet 2022, l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement. Par la présente requête, M. C demande l'annulation de cette décision. Sur le cadre juridique : 2.

, privant d'effet le licenciement en raison du principe non bis in idem ; - la matérialité des faits sur lesquels la ministre du travail s'est fondée pour autoriser son licenciement n'est pas établie

Par une décision du 18 janvier 2023, l’inspecteur du travail de la section 3 de l’unité de contrôle n° 1 du Haut-Rhin a autorisé son licenciement.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2023 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Clinique Pasteur-Lanroze à le licencier pour motif

du travail et autorisé la société Setralog à le licencier pour motif économique ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

du travail et autorisé la société Setralog à le licencier pour motif économique ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Par une décision du 2 août 2023, le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet, a annulé la décision de refus de l'inspectrice du travail et autorisé le licenciement pour motif disciplinaire

B..., représentée par Me Dubreuil, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2

à l'administration, à titre principal, d'autoriser le licenciement de M.

du travail du 16 décembre 2020 refusant d'autoriser le licenciement de M.

L. 1233-4 du code du travail, de rechercher une solution de reclassement pour Mme A ; - il n'existe pas de lien entre les mandats détenus par Mme A et la procédure de licenciement initiée à l'encontre

du 4 juin 2020, annule la décision de l'inspectrice du travail, retire sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique et autorise le licenciement de Mme A.

Chacune de ces unités de contrôle est placée sous l'autorité d'un inspecteur du travail. ".

Par une décision du 23 septembre 2019, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser ce licenciement.

A B, a annulé la décision du 2 août 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Etablissements Chaudesaigues à le licencier pour motif disciplinaire et a refusé d'autoriser le licenciement

Par une décision du 28 novembre 2022, la ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a annulé la décision de l'inspectrice du travail puis autorisé le licenciement de Mme D.

lien entre ses mandats et la demande d'autorisation de licenciement.