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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503009_20251031
31 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de la décision en litige doit être écarté.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2204163_20220901
1 septembre 2022
Il fait valoir que l'urgence n'est pas établie et que les moyens ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602316_20260318
18 mars 2026
Ces complications ont engendré des préjudices susceptibles de faire l’objet d’une action en réparation devant la juridiction administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400688_20240829
29 août 2024
C, né le 9 juillet 1973, a présenté une gastro-entérite aiguë avec déshydratation et a été transféré au centre hospitalier de Nîmes, où il a fait l'objet d'une perfusion au moyen d'une aiguille épicrânienne
1ère Chambre
DTA_2200193_20240123
23 janvier 2024
Par arrêté du 7 novembre 2019, elle a été titularisée à temps complet.
3ème chambre
DTA_2301146_20251223
23 décembre 2025
En raison de la crise sanitaire liée au virus de la covid-19, le complexe aquatique a fermé, du 15 mars au 1er juillet 2020.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
Loerch, William Beautour, Claude Belfiore Cunsolo, Ringo Dujardin, Jessica Vignal, Lolita Gorgan et Sandra Renard et de tous occupants de leur chef, de libérer sans délai un terrain, situé sur le Complexe
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2400503_20240423
23 avril 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
4ème Chambre
DTA_2106159_20240320
20 mars 2024
En ce qui concerne le moyen tiré de l'erreur de fait : 4.
9ème Chambre
DTA_2411734_20250204
4 février 2025
Pour compléter ses éléments, le requérant produit, par ailleurs, la partie " A " du dossier médical de l'OFII, en date du 30 mai 2024, laquelle mentionne dans le champ " complications, limitations fonctionnelles
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300207_20230530
30 mai 2023
prise en charge par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à compter du 18 août 2022, et d'évaluer les préjudices résultant de celle-ci ; 2°) demande que les missions confiées à l'expert soient complétées
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2607779_20260512
12 mai 2026
juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen
DTA_2512654_20251124
24 novembre 2025
La prise en charge est susceptible de complications engendrant des préjudices susceptibles de faire l’objet d’une action en réparation devant la juridiction administrative.
DTA_2410325_20250303
3 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2024, le docteur C F représenté par la SELARL Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande au juge des référés de compléter
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2514482_20250718
18 juillet 2025
» et B4 « chirurgie oncologique urologique complexe, comprenant les pratiques de chirurgie des cancers avec atteinte vasculaire ou lombo-aortique », jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307526_20230619
19 juin 2023
La requérante n'est, par suite, pas fondée à soutenir qu'elle n'a pas bénéficié d'une information complète sur ses droits en temps utile.
DTA_2503157_20260311
11 mars 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire doit être écarté.
1ère chambre
DTA_2200178_20230525
25 mai 2023
au mois d'octobre 2021 que son dossier était complet.
5ème chambre
DTA_2004780_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2022, la société AXA France IARD a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2306184_20240813
13 août 2024
sans injection pré-opératoire en date du 2 juin 2023 a révélé une hernie discale L4L5 gauche exclue migrée vers le bas expliquant les symptômes ; - en post-opératoire, elle a présenté un déficit complet
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