soulevés par M.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ainsi, le dossier disciplinaire a constitué une pièce soumise au débat contradictoire devant la commission de première instance saisie.

Par suite, l'exception de non-lieu soulevée en défense pour ce motif ne peut qu'être écartée.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 22 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 20 octobre 2025 à 12 h 00. II.

à l’instance, notamment la note technique du docteur G..., que le choix de pratiquer une colectomie subtotale dans les suites de cette première complication, suite à la constatation d’un colon transverse

B... est irrecevable en l’absence de demande préalable ; - les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable car tardive, ayant été introduite après l'expiration du délai de recours contentieux ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior Assistance SALP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sénior Assistance SALP ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - sur la demande d’annulation, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - la demande indemnitaire du requérant n’est pas fondée.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Azurbat Construction ne sont pas fondés.

Il en va de même, compte tenu des éléments produits en défense, s'agissant du moyen tiré de l'irrégularité de la composition du jury. 5.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision n° 341748 du Conseil d'Etat du 16 février 2011.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les requérants n’ont pas intérêt pour agir ; - les moyens soulevés par M. F..., M. D... et M. E... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

entachée d’une erreur manifeste : elle avait repris, dans son mémoire technique, les exigences mentionnées au cadre-type annexé au règlement de la consultation et avait précisé avec détails les moyens

La question soulevée par la société CITINEA venant aux droits de la société DUMEZ RHONE ALPES doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.

La question soulevée par la société GTM ANNECY PAYS DE SAVOIE doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.

La question soulevée par la société Condivex Conditionnement du Vexin doit être regardée, dans ces conditions, comme étant dépourvue de caractère sérieux.