Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II Par une requête enregistrée le 2 février 2026, sous le n°2600327, Mme H...

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 avril 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, le directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) conclut au rejet de la requête.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII), le tribunal devra constater son inexistence ou à tout le moins, son irrégularité ; - la procédure devant l'OFII est irrégulière dès lors qu'il n'est

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

A B, ressortissant turc né le 20 novembre 1975 à Cihanbeyli (Turquie) est entré en France en 1979 selon ses déclarations.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme G épouse C ne sont pas fondés. Mme G épouse C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 octobre 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 octobre 2024.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que : - les conclusions dirigées contre la décision initiale du 24 février 2020 sont irrecevables ; - les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.

Elle conteste chacun des moyens soulevés par le requérant. III. I.

Il conteste chacun des moyens soulevés par le requérant. Par ordonnance du 10 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

K un mémoire en réponse au moyen soulevé d'office, enregistré le 12 octobre 2022, les consorts F soutiennent que le tribunal administratif est compétent pour connaître des recours de plein contentieux

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°72-581 du 4 juillet 1972 ; - le code de justice administrative.

soulevés par M.

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n’est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2022, le préfet du Nord oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête et conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés