Elle soutient que : - la décision a été prise par un auteur incompétent ; - elle a été prise sans que ne soit respecté le caractère contradictoire de la procédure ; - elle a été prise en méconnaissance

2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant

ses activités syndicales, a le caractère d'une décision lui faisant grief et non d'une mesure d'ordre intérieur insusceptible de recours ; - il a été victime d'agissements constitutifs de harcèlement

Le syndicat Sud Education Paris, dont les conclusions tendant aux mêmes fins que la requête de Mme A, justifie, eu égard à son objet statutaire, d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée

de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant des élèves en situation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France

A pour le syndicat Sud Education Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

été en réalité prise par l’IIBSN avant la délibération attaquée ; la suppression de son poste n’a pas été prise dans l’intérêt du service dès lors que les missions transférées au Syndicat mixte Vendée

Une note en délibéré, présentée pour Mme E..., a été enregistrée le 15 octobre 2025 et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Lors de la quatrième réunion, le 4 décembre 2012, il a été procédé à l'examen des éprouvettes de béton normalisé XA2 et XA3.

l'employeur ; / 2° Au salarié ; / 3° A l'organisation syndicale intéressée lorsqu'il s'agit d'un délégué syndical. ".

engagé un travail de consultation d'octobre 2022 à juin 2023 auquel la Région a participé ».

Le conseil syndical du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays basque et du Seignanx a prescrit la révision de ce schéma par une délibération du 13 décembre 2018, puis a arrêté

Il a également fait l'objet, le 8 septembre 2014, d'une exclusion temporaire de fonctions de quinze jours avec sursis pour avoir utilisé la messagerie professionnelle à des fins syndicales.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision n° 2025-049 du 1er avril 2025, publiée au recueil des actes administratifs spécial de la région Ile-de-France du même jour, M. A...

A E, M. C G, Mme H F et M.

F a participé aux côtés de M. Toulzat aux auditions réalisées dans le cadre de l'enquête administrative, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

2020 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, a refusé de lui octroyer le bénéfice de l'indemnité de sujétions liée à l'exercice des fonctions d'accompagnant

Le syndicat Sud Education Paris, dont les conclusions tendent aux mêmes fins que la requête de Mme D A, justifie, eu égard à son objet statutaire, d'un intérêt suffisant à l'annulation de la décision attaquée

A ne sont pas fondés.