Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique.

La commission de médiation de Paris a implicitement rejeté cette demande, le 8 février 2023, avant de prendre une décision expresse de rejet le 16 mars suivant aux motifs, d'une part, que " le requérant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté n° 2009-224-1 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris du 10 août 2009 relatif aux délais à partir desquels les personnes

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bourgau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathé, rapporteure, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 septembre 2022 : - le rapport de M.

Il soutient que : Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - cette décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle méconnaît les dispositions

A s'était relogé par ses propres moyens dans le parc privé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2022.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Perfettini a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande

Après avis de la commission de recours amiable, le directeur de la CAF de Paris a rejeté ces recours par une décision du 3 octobre 2022. 2.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Perfettini a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Elle soutient que : - il s'agit d'une sanction disciplinaire qui n'a pas été précédée d'un avis du conseil de discipline et qui a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire ; la décision