Par un arrêté du 29 mai 2018, le préfet de la Côte-d’Or a prononcé à son encontre une mesure d’éloignement.

A..., représenté par la société civile professionnelle (SCP) Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé

Article 3 : Les conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dès lors, le préfet de la Côte-d'Or n'a en l'espèce pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'admission au séjour de M.

La présente requête présente les caractéristiques de l’urgence prévue par les dispositions citées au point 2. Il y a dès lors lieu d’admettre, à titre provisoire, M.

Le préfet de la Côte-d'Or mentionne également que M.

Le préfet de la Côte-d’Or a produit des pièces enregistrées le 24 juillet 2025. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 24 octobre 2025.

de la Côte-d'Or l'a expulsé du territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours à compter de la notification

Dès lors, la seule pièce produite par le préfet de la Côte-d'Or n'est en l'espèce pas de nature à renverser la présomption qui s'attache à l'avis du collège des médecins du service médical de l'OFII.

La requête a été communiquée au préfet de la Côte-d’Or qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au préfet de la Côte-d’Or qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

E, représentant le préfet de la Côte d'Or, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Dès lors, aucun des motifs d'incomplétude de son dossier opposés par le préfet de la Côte-d'Or n'était fondé.

Le préfet de la Côte-d'Or n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

La procédure a été communiquée au préfet de la Côte-d’Or qui n’a pas produit d’observations.

Le préfet de la Côte-d'Or soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La présente requête présente les caractéristiques de l’urgence prévue par les dispositions citées au point 2. Il y a dès lors lieu d’admettre, à titre provisoire, Mme D...

Dans ces conditions le préfet de la Côte-d'Or a méconnu l'autorité de la chose jugée en prenant la décision sur ces motifs.

Les motifs du présent jugement impliquent seulement qu'il soit enjoint au préfet de la Côte-d'Or de reprendre l'examen de la demande de naturalisation de M.