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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406113_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

À l'appui de sa requête, Mme B se borne à produire la copie d'une carte mobilité inclusion dont la date de validité est échue ainsi que trois certificats médicaux peu circonstanciés, dont les constatations

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TA

6ème Chambre

DTA_2402253_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

; - elle a été prise en méconnaissance de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602634_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient avoir pris toutes les mesures nécessaires à l’exécution du jugement en adressant le 17 mars 2026 aux services de gendarmerie une demande d’enquête de communauté de vie.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2403216_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

jour, un droit à l'allocation du revenu de solidarité active peut lui être ouvert sans condition s'il réalise les démarches nécessaires dans son nouveau département de résidence, la suspension étant échue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507050_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il a déposé, le 11 avril 2021, une demande de titre de séjour " jeune majeur " sur la plateforme " démarches-simplifiées " de la préfecture de l'Essonne qui, selon le requérant, aurait échoué en raison

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TA

4ème chambre

DTA_2303084_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Dans ces conditions, la tentative d'accord amiable engagée par la commune doit être regardée comme ayant définitivement échoué à cette date. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301739_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

malade et n'a pas les moyens de financer ses études ; - elle n'a aucun revenu ; - elle a une voiture et une assurance à payer tous les mois afin de pouvoir aller à l'université ; - elle a échoué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301707_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'une proposition de logement a échoué en raison de l'incomplétude

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210216_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement a échoué en raison d'une inadaptation de l'offre aux revenus de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300999_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement a échouée du fait de son attribution à un autre candidat et précise qu'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208177_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'une unique proposition de logement a échoué du fait de l'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205822_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement a échoué en raison de son attribution à un autre demandeur et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305350_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir que deux propositions de logement ont échouées en commission d'attribution et précise qu'une proposition

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305954_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une proposition de logement a échouée en raison de son attribution à un autre demandeur et précise

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204629_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône fait valoir qu'une unique proposition de logement a échoué en raison de son attribution à un autre demandeur et précise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200859_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête en faisant valoir que cinq propositions ont échoué et notamment trois en raison d'un

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301174_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Elle soutient qu'elle a échoué en raison de 0,25 points manquant alors qu'elle est dyslexique, ce qui nécessite une adaptation notamment à l'écrit ainsi qu'en témoigne un bilan du 7 mars 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206996_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il soutient qu'il a échoué à seulement 0,05 points du seuil d'admissibilité et demande l'indulgence. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203228_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B pour qu'il modifie son projet ont échoué. M. B a présenté un mémoire le 23 août 2022, qui n'a pas été communiqué.

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TA

10ème chambre

DTA_2305042_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par la suite, la requérante s’est réinscrite en 2023 afin de valider son CAP et il n’est pas contesté qu’elle a de nouveau échoué à l’examen du CAP qu’elle préparait.

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