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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2001258_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100378_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de stages programmés sur deux années glissantes, y compris les stages annulés moins de trente jours avant la date de leur réalisation. 5.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301455_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la SEMAG a refusé de lui communiquer les documents qu'il a sollicités, sous astreinte.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2108144_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

La société KM demande au tribunal l'annulation de cette décision. En ce qui concerne la légalité externe : 2.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102065_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005794_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur les conséquences à tirer de l'annulation prononcée : 27.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100709_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à ce programme de la SCI Tampa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406399_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D soutient que : *sa requête est recevable ; *l'urgence est caractérisée, dans la mesure où la décision attaquée l'empêche de participer aux épreuves d'admission qui sont programmées en septembre 2024

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206478_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B demandent au tribunal d'annuler la délibération du 17 décembre 2021 ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300900_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 1er septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de La Roquette-sur-Siagne a approuvé

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2215132_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2114414_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113927_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113933_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2116217_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008432_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

enregistrée sous le n° 2008432 le 23 août 2020, la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles section Loire-Atlantique (FNSEA 44), représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2312863_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 décembre 2022 du jury d'admission à l'examen d'entrée au centre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105755_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif, dans les dix jours qui suivent leur proclamation, par tout électeur, par tout candidat et par le préfet. () ". 7.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305484_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représentés par la Selas Olszak et Levy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Rosheim a délivré à la SCCV La Source Saint-Odile un

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106488_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 21 février 2022, Mme B A, représentée par Me Reillac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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