de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Le même jour le préfet du Jura a prolongé de deux ans l'interdiction de retour sur le territoire français dont il fait l'objet depuis le 3 janvier 2024 et l'a assigné par résidence pendant une durée de

sa suspension à titre conservatoire, prononcée par arrêté du 26 août 2025, pour une durée de quatre mois à compter du 28 décembre 2025, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Sa dernière attestation de prolongation d'instruction n'ayant pas été renouvelée, ce qui a motivé la suspension de son contrat à durée déterminée d'insertion auprès de la société " Liva " de Pantin (Seine-Saint-Denis

de l’instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

sur la gravité de la pathologie alors qu'il ne s'agit pas d'un critère de reconnaissance de l'imputabilité au service et que, s'agissant d'une prolongation, il n'avait pas à se prononcer sur le lien avec

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le maire de Dinard a prolongé jusqu’au 31 janvier 2025 la période d’essai prévue par le contrat à durée déterminée de trois

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

la durée de l'interdiction de retour, que le préfet ne s'est pas prononcé sur l'existence de circonstances humanitaires, - les déclarations de M.

C dirigés contre la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et

une interdiction de retour pour une durée de 12 mois.

a prolongé de deux années l’interdiction de retour sur le territoire français, d’une durée initiale d’une année qui avait été prononcée à son encontre par un arrêté du 11 juillet 2024 de la préfète des