aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si

Vu : - la Constitution ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; - il méconnaît l’article UB 7 du règlement du PLU ; - il méconnaît l’article UB 9 du même règlement ; - il méconnaît l’article UB 10 du même règlement ; - il méconnaît l’article UB 11.1 du même

Elle vise également le règlement (UE) 1306/2013 et l'article 13 du règlement (UE) 228/2013.

La surface des dispositifs est inférieure ou égale à 10,5 mètres carrés avec une surface d'affichage inférieure ou égale à 8 mètres carrés.

En premier lieu, par arrêté du 30 juin 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin le même jour, la préfète du Bas-Rhin a donné délégation, en cas d'absence

à 1.10-7 m/s, doit être effectuée à la fin de l'exploitation d'une subdivision, dans un délai de 15 jours.

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union

du PLUm dès lors que l'accès au parking souterrain présente une largeur inférieure à 3 mètres ; - l'arrêté méconnaît l'article B.1.1.2 du règlement de la zone UM du PLUm dès lors que l'ensemble des

Aux termes de l'article 7 de ce règlement, inséré au chapitre III relatif aux critères de détermination de l'État membre responsable, comprenant les articles 7 à 15 de ce règlement : " 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

cas d'absence ou d'empêchement de M.

Elle soutient également avoir transité par le Sénégal et la Mauritanie avant d'arriver aux îles Canaries où elle a été rescapée des eaux territoriales suite à une traversée éprouvantes de six jours à l'issue

aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient rectifiées si

En l’absence de fourniture des éléments sollicités par l’administration, qui étaient précisément décrits dans les courriers des 30 juillet 2019 et 7 octobre 2019 et nécessaires à la détermination du montant

Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau : / 1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m2 (A) ; / 2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et inférieure

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2025, le ministre d’Etat, ministre de l'intérieur, conclut au rejet de la requête.

Pour un séjour prévu sur le territoire des États membres, d'une durée n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, ce qui implique d'examiner la période de 180 jours précédant chaque jour de

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union