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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602111_20260327
27 mars 2026
du contrat liant le lycée Averroès à l’Etat ; le rapport de la chambre régionale des comptes de 2023 note que l’étude de l’ouvrage « Quarante hadiths de l'imam An-Nawawi » est contraire aux principes
4ème chambre
DTA_2305498_20250408
8 avril 2025
de la commune ; 2°) d'enjoindre à la commune de saisir le juge du contrat pour tirer les conséquences de cette annulation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir
5ème Chambre
DTA_1803924_20240109
9 janvier 2024
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501766_20250603
3 juin 2025
la résiliation du contrat de location ; 2°) d'enjoindre à Mme A de quitter immédiatement les lieux dès la notification de l'ordonnance ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme de 1 000 euros
DTA_2500831_20250321
21 mars 2025
A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Vanmarcke, appartement 10, située 35 rue Vanmarcke à Amiens (80000), ou, à défaut, de constater la résiliation
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317875_20250120
20 janvier 2025
contestation.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2600209_20260507
7 mai 2026
A..., architecte, et le contrôle technique ainsi que la coordination SPS à la SAS Dekra Industrial ; - le lot n°2 « charpente bois-couverture bac acier » a été confié à la SAS Chemolle, assurée par la
DTA_2203096_20231020
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que la communauté de communes des Portes de la Thiérache a conclu le 1er février 2006, avec la société Fraicheur du Terroir, un contrat de bail à usage industriel portant sur
6ème chambre
DTA_1904017_20240116
16 janvier 2024
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
1ère chambre
DTA_2202362_20250513
13 mai 2025
contracte ; cette taxe n'est en effet exigible que postérieurement à la clôture des comptes avec les héritiers lui ayant confié la recherche d'un droit à succession et pas à compter du versement par les
DTA_2001907_20221011
11 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision contestée résulte de la décision du 27 octobre 2020 portant cessation totale et définitive d'activité de l'établissement " La Rosemontoise ", laquelle a été prise au
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201828_20221018
18 octobre 2022
le contrat le 31 décembre 2017 ; - que les conditions générales du contrat souscrit par Loca TP indiquaient que ne " sont pas garanties les dommages affectant les revêtements de sols sportifs " ;
3ème Chambre
DTA_2103797_20240425
25 avril 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503906_20250630
30 juin 2025
an ; la valeur nette comptable en fin de contrat n'a pas été prise en compte dans le cadre de la simple analyse des redevances proposées par les candidats, mais dans l'analyse des comptes de résultat
2ème chambre
DTA_2100185_20250401
1 avril 2025
DTA_2100686_20250401
POLE URGENCES
DTA_2501377_20260305
5 mars 2026
Elles n’avaient donc pas à être prises en compte comme des ressources pour le calcul de la prime d’activité.
DTA_2501378_20260305
DTA_2501379_20260305
DTA_2501380_20260305
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