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35 136 résultats pour « refus du père »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2303435_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B se prévaut de son concubinage avec une personne réfugiée et de sa qualité de père d'un enfant réfugié. D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524011_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406163_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

situés à Tindouf, qu'entre 2004 et 2022, il réside à Cuba, qu'en juin 2022, il rentre au Sahara occidental et tente pendant vingt jours de retrouver son père et son grand-père, qu'il est alors informé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606566_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

française, Mme B... se prévaut de la durée de séparation de sa fille avec son père résidant à la Réunion.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406625_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

F..., ressortissante soudanaise, a obtenu le statut de réfugiée par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 10 octobre 2019. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302265_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510849_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., ressortissant guinéen, est le père d’une fillette née en France le 15 décembre 2023, au nom de laquelle une demande de reconnaissance de la qualité de réfugiée a été introduite le 5 février 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204651_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile et s'est vue opposer un refus à sa demande de statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302305_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il a sollicité le statut de réfugié qui lui a été refusé par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 octobre 2011, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320882_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En dernier lieu, le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315411_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En second lieu, le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535730_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322881_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400217_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

En 2009 son père, militant de l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) aurait été tué par un groupe de militaires.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323576_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En dernier lieu, le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401116_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Sur les moyens dirigés contre la décision portant refus de séjour : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328432_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Il a été reçu en entretien d'évaluation le 29 août 2023, à l'issue duquel sa minorité n'a pas été admise, et il a fait l'objet le 30 août 2023 d'une décision de refus de prise en charge par la Ville de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2321356_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219104_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315701_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, née le 22 juillet 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle

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