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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2303435_20250320
20 mars 2025
B se prévaut de son concubinage avec une personne réfugiée et de sa qualité de père d'un enfant réfugié. D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
8e Section - MESD
DTA_2524011_20250825
25 août 2025
Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.
DTA_2406163_20240320
20 mars 2024
situés à Tindouf, qu'entre 2004 et 2022, il réside à Cuba, qu'en juin 2022, il rentre au Sahara occidental et tente pendant vingt jours de retrouver son père et son grand-père, qu'il est alors informé
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606566_20260407
7 avril 2026
française, Mme B... se prévaut de la durée de séparation de sa fille avec son père résidant à la Réunion.
8ème chambre
DTA_2406625_20260313
13 mars 2026
F..., ressortissante soudanaise, a obtenu le statut de réfugiée par une décision du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 10 octobre 2019. M. A...
ORTA_2302265_20230221
21 février 2023
de lui délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité. 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510849_20251022
22 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen, est le père d’une fillette née en France le 15 décembre 2023, au nom de laquelle une demande de reconnaissance de la qualité de réfugiée a été introduite le 5 février 2024.
2ème Chambre
DTA_2204651_20230215
15 février 2023
Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile et s'est vue opposer un refus à sa demande de statut de réfugié par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Reconduite à la frontière
DTA_2302305_20230421
21 avril 2023
Il a sollicité le statut de réfugié qui lui a été refusé par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 29 octobre 2011, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile
DTA_2320882_20230919
19 septembre 2023
En dernier lieu, le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.
DTA_2315411_20230704
4 juillet 2023
En second lieu, le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.
DTA_2535730_20251211
11 décembre 2025
Le droit constitutionnel d’asile, qui a le caractère d’une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.
DTA_2322881_20231009
9 octobre 2023
DTA_2400217_20240110
10 janvier 2024
En 2009 son père, militant de l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) aurait été tué par un groupe de militaires.
DTA_2323576_20231017
17 octobre 2023
3ème chambre
DTA_2401116_20240517
17 mai 2024
Sur les moyens dirigés contre la décision portant refus de séjour : 5.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2328432_20231213
13 décembre 2023
Il a été reçu en entretien d'évaluation le 29 août 2023, à l'issue duquel sa minorité n'a pas été admise, et il a fait l'objet le 30 août 2023 d'une décision de refus de prise en charge par la Ville de
DTA_2321356_20230920
20 septembre 2023
zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Goba, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé
DTA_2219104_20220919
19 septembre 2022
DTA_2315701_20231110
10 novembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, née le 22 juillet 2023, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
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