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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2300708_20250605
5 juin 2025
D'autre part, il ressort des termes même de la décision attaquée que l'OFII a procédé à un examen particulier de la situation personnelle et familiale de M. C.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2300204_20230216
16 février 2023
pénitentiaire ; - ces faits attestent de son comportement menaçant et dangereux à l'égard du personnel ; - ainsi, le placement à l'isolement se révèle nécessaire pour assurer la sécurité du personnel
10ème chambre
DTA_2209592_20250616
16 juin 2025
A B, représenté par Me Diani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a implicitement refusé de requalifier
1ère Chambre
DTA_2504147_20250930
30 septembre 2025
avise la personne concernée.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2203277_20230125
25 janvier 2023
Aux termes de l'article 230-8 du même code : " () En cas de décision de non-lieu ou de classement sans suite, les données à caractère personnel concernant les personnes mises en cause font l'objet d'une
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214779_20221125
25 novembre 2022
mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 22 novembre 2022, le syndicat " Confédération Française Démocratique du Travail " (CFDT) Interco de la Loire-Atlantique et la Fédération Interco CFDT, représentés
1ère chambre
DTA_2001787_20230125
./ Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 17 novembre 2020 et 25 octobre 2021 sous le n° 2001787, le comité des œuvres sociales (COS) du personnel de la ville de Belfort, du Grand
DTA_2001806_20230125
DTA_2201136_20230606
6 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400375_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2024, la Polynésie française, représentée par son président, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308657_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C B, représentée par Me Diaby, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
4ème Chambre
DTA_1901680_20220722
22 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède que le personnel de l'EHPAD de Ploumiliau n'a entaché la prise en charge de Mme F d'aucun retard fautif le 25 décembre 2017. 8.
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
Le 7 juillet 2022, elle a été informée par le principal de l'établissement du recrutement d'une autre personne sur le poste.
3ème chambre
DTA_2303099_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2303099 et des mémoires enregistrés le 30 mai 2023, le 24 avril 2025 et le 12 juin 2025, le syndicat Force Ouvrière du personnel de Montpellier Méditerranée
DTA_2301373_20250212
12 février 2025
ayant la qualification de métallier ou de verrier ne suffisent pas à justifier qu'ils exerçaient personnellement un métier d'art.
DTA_2307353_20250212
DTA_2111644_20250212
DTA_2106692_20250212
Présidente Bader-Koza
DTA_2000881_20240110
10 janvier 2024
Elle soutient que : - le bien imposé est occupé à titre personnel par les personnes qu'elle accueille dans le cadre de son activité et cet usage n'est pas limité par des restrictions de caractère anormal
DTA_2410202_20250212
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