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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aux termes de quatre rapports acoustiques non contradictoires les parties ne sont pas parvenues à s'entendre quant aux responsabilités de chacune.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202692_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Sur la responsabilité décennale des constructeurs : 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102390_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
retenue par les jugements intervenus dans une autre espèce ; - elle est fondée à solliciter, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle ou, à titre subsidiaire, de la responsabilité contractuelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2102971_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B a été engagé par le centre hospitalier d'Angoulême, pour une durée déterminée de six mois, du 2 novembre 2017 au 1er novembre 2018, en qualité de praticien contractuel urgentiste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201541_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pur pouvait engager sa responsabilité contractuelle, est expiré ; - la demande d'engagement de sa responsabilité quasi-délictuelle est prescrite, dès lors que la commune de Kerlouan a constaté la déchirure
Source officielle4ème chambre
DTA_2202808_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
en ne prenant pas en compte la qualité de portance de la plateforme, malgré une correcte réalisation de la voie - la responsabilité contractuelle des entreprises est engagée ; - la commune de Cazouls-lès-Béziers
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105879_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir que : le requérant ne présente pas un intérêt à agir ; il ne démontre pas que les conditions afin d’engager sa responsabilité sont réunies ; la responsabilité contractuelle de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105886_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir que : le requérant ne présente pas un intérêt à agir ; il ne démontre pas que les conditions afin d’engager sa responsabilité sont réunies ; la responsabilité contractuelle de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105890_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Elle fait valoir que : le requérant ne présente pas un intérêt à agir ; il ne démontre pas que les conditions afin d’engager sa responsabilité sont réunies ; la responsabilité contractuelle de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503357_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de la CEA qui engagent sa responsabilité ; elle n’a commis aucun manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles, et la CEA ne pouvait retenir les sommes à hauteur du montant total de
Source officielle8ème chambre
DTA_2204718_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
avec la société Paysage de la Plaine de France dont ils sont associés pour fonder leur action en responsabilité quasi-délictuelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907888_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le principe de la responsabilité : En ce qui concerne la responsabilité décennale des constructeurs : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2309799_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Sur la responsabilité pour faute : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405738_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., expert, en application des dispositions de l’article R. 532-1 aux fins de constater les désordres, d’en déterminer les causes et d’apporter tous éléments utiles à la détermination de la responsabilité
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
supporter dans le cadre de la construction du Centre aquatique de Libourne, et afin de fournir à la juridiction administrative tous les éléments techniques lui permettant de se prononcer sur les responsabilités
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009381_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sur la responsabilité : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009040_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il fait valoir que : - sa responsabilité ne peut être engagée ni sur le terrain de la responsabilité contractuelle, ni sur le terrain de la responsabilité quasi-délictuelle ; - s'agissant de la responsabilité
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2100812_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B A, représenté par Me Zoubert, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de Petite-Terre à lui verser une somme totale de 13 500 euros sur le terrain de la responsabilité contractuelle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006529_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la commune de Magny-en-Vexin est redevable de la somme de 63 340,44 euros sur le fondement de sa responsabilité contractuelle, au titre de sept factures impayées
Source officielle3ème chambre
DTA_2301517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur la responsabilité de la société Moreau Lathus : 2.
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