il soutient que : - il a été placé au centre de rétention administrative de Perpignan le 9 mars 2024, et il justifie d'un élément nouveau, sa qualité de demandeur d'asile en Suisse ; - l'urgence est

B... s’est de nouveau présentée aux urgences du centre hospitalier universitaire de Nice devant la persistance des idées suicidaires.

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a pris à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

prévues aux articles L. 721-6, L. 721-7, L. 731-1, L. 731-3, L. 741-1 et L. 743-13, et l'étranger est muni d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que l'autorité administrative ait à nouveau

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

Il ne résulte pas de l’instruction, au vu des éléments produits par M.

des patients, de réalisation de soins infirmiers dont le respect des protocoles, de recueil et traçabilité de toute observation susceptible de concourir à la connaissance et à la surveillance de l'état

La société SNEF est dès lors fondée à soutenir que les sociétés Sovec et TPMI ont commis des fautes ayant contribué à la survenance des dommages dont elle demande réparation.

Il a de nouveau eu une perte de connaissance au mois d’octobre 2023 et une angiographie pratiquée le 8 février 2024 à l’hôpital de la Pitié Salpêtrière a confirmé la malformation artérioveineuse. M.

A..., qui présente des faits nouveaux, postérieurs à l’indemnisation reçue, entre dans le champ d’application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative.

Soutenant que depuis ces soins dentaires, sa dent n° 37 s’est fracturée, ce qui engage de nouveaux frais alors que le dentiste de l’hôpital a constaté que la prothèse fournie était « déplorable avec un

Tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2021 susvisé par lequel le maire de Peillonnex, à la suite du réexamen de sa situation à laquelle le jugement précité l'avait enjoint, a, à nouveau

A... un nouveau délai supplémentaire de six mois, soit jusqu’au 16 octobre 2024 au plus tard, pour quitter les lieux.

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article L. 3211-2-1. / II

Il s'ensuit que les points de surveillance prescrits par le préfet de La Réunion et situés à l'extérieur du périmètre de l'ISDND ne sont pas dépourvus d'effet utile. 13.

nouveaux justifiant l'urgence à saisir de nouveau le juge des référés ; - le préfet de La Réunion et le centre sécurité requin n'étant ni présents ni représentés.

distribution en justifiant d'une partie des sommes inscrites sur le compte courant d'associé qu'il détenait dans la société Assulia, qu'il a admis l'irrégularité de certaines écritures et que les éléments

En outre, en l’absence de tout élément concret, alors au demeurant qu’il résulte de l’instruction que M.

S'estimant insuffisamment éclairée, la CCI a décidé, le 13 octobre 2016, de désigner trois nouveaux experts, à savoir un neurochirurgien, un anesthésiste réanimateur et un cardiologue.