CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

159 831 résultats pour « terme fixé par le service d'enregistrement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200776_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 4.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2217633_20220827

Administratif

27 août 2022

27 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101723_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

, dans les conditions fixées par le présent décret () ".

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902503_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902555_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902556_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902557_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902558_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902559_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902596_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902599_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902603_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 536,02 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902605_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902621_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_1902622_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000187_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

des ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000197_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000198_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ressources humaines du service administratif régional (SAR) de la Cour d'appel de Riom a fixé le montant mensuel de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à 490,19 euros, soit un

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2408145_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le décret en Conseil d’Etat devant fixer le seuil de rémunération pour l’application de cette disposition était nécessaire à sa mise en œuvre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600605_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, M. B...

Source officielle

Page 22 sur 7992

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.