Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du GFA Domaine Saint Georges et du GFA Haute Grée, représentant

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du GFA Domaine Saint Georges et du GFA Haute Grée, représentant

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du GFA Domaine Saint Georges et du GFA Haute Grée, représentant

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du GFA Domaine Saint Georges et du GFA Haute Grée, représentant

Consécutivement à l'émission de titres exécutoires entre 2000 et 2004, le groupe Domaine Saint Georges, composé des consorts B, de Mme C D, du GFA Domaine Saint Georges et du GFA Haute Grée, représentant

Ils peuvent exercer des fonctions de conseil dans les domaines technique et commercial.() " 10.

d'occupation du domaine soit intervenue avant le dépôt de la demande de permis de construire.

de la voirie et des espaces publics () ".

Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé, le 15 février 2012, à l'encontre de la Sci Cap Azur en raison de la présence sur le domaine public maritime, sans autorisation d'occupation

Le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne sont ainsi pas manifestement disproportionnés.

et de la connexion de la ligne B ; - elle a intérêt à se ménager des preuves à l'égard des réclamations que viendraient à formuler, le cas échéant, les propriétaires riverains pour d'éventuels dommages

question préjudicielle ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2024 par laquelle la commune de Bagnères-de-Luchon a refusé de " régulariser " la convention d'occupation temporaire du domaine

ou de voirie de l'autorité municipale.

A ont conclu, le 1er janvier 2002, une convention en vue de l'occupation d'une dépendance du domaine public portuaire sur le port de commerce de L'Ile-Rousse, sur laquelle est implanté un établissement

lundis, mercredis et vendredis à 10 heures, pour justifier des diligences accomplies en vue de son départ ; 2°) d'enjoindre à l'administration de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois courant

Le produit de cette taxe et, par voie de conséquence, son taux, ne sont ainsi pas manifestement disproportionnés.

de concession, soit par voie de convention d'occupation précaire, recueille l'avis du service des domaines sur leur nature et leurs conditions financières.

reportables déclarés par la société EN3MOTS, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à raison des sommes inscrites en comptabilité au 1er janvier 2017 en report à nouveau dans les trois comptes courants

familiales de Meurthe-et-Moselle le 18 janvier 2024 en vue de recouvrer des indus de prime d’activité et d’allocation de logement sociale d’un montant total de 2 488,20 euros au titre de la période courant

B la plus grande vigilance dans le domaine relationnel, en lui infligeant au regard des faits reprochés établis, constitutifs d'un manquement à l'obligation d'obéissance hiérarchique et à l'obligation